#YESROSSIGNOL

 

REJOIGNEZ LA COMMUNAUTE

Vous a dorez les sports d'hiver et nous adorons vous voir porter nos produits et vous dépasser sur les photos postées sur les réseaux sociaux sous les # :

#rossignol

#rossignolfreeride

#rossignolracing

#rossignolnordic

#rossignolwomen

#rossignolsnowboard

#rossignolapparel

#rossignolbikes

Nous aimons vos photos, qui partagent notre vision des sports d'hiver: joie et bonheur (#anotherbestday), performance, fun, aventure et style vestimentaire. Laissez-nous savoir si vous nous autorisez à utiliser votre photo sur nos réseaux sociaux ET notre site internet avec le #YesRossignol. 

 

General Terms of Use

 

Les photo et/ou vidéo publiées sur les réseaux sociaux en mode publique et comportant une identification du/des compte(s) Rossignol, Rossignol Apparel, au moyen d’un hashtag  #rossignol, #rossignolfreeride, #rossignolracing, #rossignolnordic, #rossignolwomen, #rossignolsnowboard, #rossignolapparel, #rossignolbikes, #anotherbestday, #rossignolblackops #werise #bandofheroes, ou signalée à SKIS ROSSIGNOL au moyen d’un “@rossignol”, "@rossignolfreeride", "@rossignolracing", "@rossignolnordic", "@rossignolwomen", "@rossignolsnowboard", "@rossignolapparel", "@rossignolbies",sont éligibles à une potentielle publication sur nos sites commerciaux nos newsletters et/ou republication sur nos réseaux sociaux.  

Nous sommes susceptibles de sélectionner certaines de ces photo et/ou vidéo, qui mettent en valeur nos marques (le « CONTENU »). A l’issue de cette sélection, un message sera publié par le compte officiel ROSSIGNOL sur la publication du CONTENU, afin de recueillir le consentement de son auteur pour utiliser le CONTENU dans le respect des conditions fixées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation #yesrossignol.

En répondant activement à notre demande avec l’hashtag #yesrossignol, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui lient contractuellement la société SKIS ROSSIGNOL SAS, Société par Actions Simplifiée au Capital de 71.746.248 € et dont le siège social est situé au  98 rue Louis Barran 38430 Saint-Jean de Moirans (France), inscrite au RCS de Grenoble sous le numéro 056 502 958 (ci-après « ROSSIGNOL » ou « nous » ou « notre »), et toute personne publiant du CONTENU ayant répondu #yesrossignol à une sollicitation de ROSSIGNOL sur les réseaux sociaux (ci-après « vous » ou « votre »).  

 

 


1/ Conditions de publication

ROSSIGNOL est libre de sélectionner ou de ne pas sélectionner les photo/vidéo comportant une notification adressée à ROSSIGNOL dans les conditions définies ci-dessus.

 

Le CONTENU sélectionné est celui correspondant le mieux à l’image et à l’esprit de la marque. Cependant, ROSSIGNOL n’est en aucune circonstance tenue de publier du CONTENU sélectionné, et la responsabilité de ROSSIGNOL ne peut être recherchée en cas de non-publication du CONTENU, même si vous avez répondu #yesrossignol, ce que vous reconnaissez expressément.

 

Par ailleurs, avant de formaliser votre accord au moyen de votre réponse #yesrossignol, vous garantissez :

          -       être titulaire des droits d’auteur et de propriété intellectuelle relatifs au CONTENU, où à défaut, vous garantissez disposer d’une autorisation valide et expresse de leur(s) auteur(s) d’accorder l’ensemble des droits prévus dans les présentes. Dans cette dernière hypothèse, vous vous engagez à indiquer l’identité de l’auteur/des auteurs sur le CONTENU ;

ET

          -       être la personne représentée sur le CONTENU ou si un mineur est représenté, vous garantissez être le tuteur légal du mineur représenté sur le CONTENU.

 

 A défaut de ne pouvoir garantir ce qui précède, vous vous engagez A NE PAS REPONDRE #yesrossignol ou à immédiatement nous informer pour nous permettre de retirer le CONTENU de nos supports digitaux (tels que définis ci-après).


2/Droit d’image

Afin de promouvoir ses marques et les produits de marque ROSSIGNOL visibles sur le CONTENU, nous avons besoin de votre autorisation pour que votre image, et/ou ou l’image de l’enfant dont vous êtes le représentant légal et figurant sur le CONTENU, puisse être exploitée par ROSSIGNOL sur notre site www.rossignol.com/ (et ses applications mobiles afférentes), les réseaux sociaux appartenant à ROSSIGNOL et potentiellement les newsletters de ROSSIGNOL (ci-après ensemble les « Supports digitaux ») pendant une durée de trois ans à compter de votre autorisation, matérialisée par votre réponse #yesrossignol, dans le monde entier.

 

ROSSIGNOL s’engage à ne pas faire d’autres usages de votre image. Au terme de ce délais, ROSSIGNOL s’engage à supprimer le CONTENU de l’ensemble des Supports digitaux et à ne plus faire usage dudit CONTENU, sauf en cas de renouvellement express de votre accord.

 

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en demandant la suppression d’une photographie/vidéo dans laquelle vous apparaissez/votre enfant apparaît en :

          -      Contactant ROSSIGNOL à l’adresse : communication@rossignol.com

          -      En supprimant votre CONTENU de votre profil sur le réseau social à partir duquel nous vous avons contacté ;

          -      En modifiant le paramètre de confidentialité de votre réseau social de « public » à « privé.


3/Licence d’utilisation

Vous concédez gratuitement à ROSSIGNOL une licence d’utilisation non-exclusive, avec un droit de sous-licence, sur le CONTENU, et notamment les droits de reproduire, adapter (recadrer et/ou redimensionner et/ou ajout d’une légende, ci-après ensemble les « Adaptations »), afficher, représenter, diffuser le CONTENU sur l’ensemble des Supports digitaux, dans le monde entier et pendant une durée de trois ans à compter de votre acceptation de la présente licence, matérialisée par votre réponse #yesrossignol. ROSSIGNOL est expressément autorisé à sous-licencier les droits concédés à tout tiers de son choix, dans les mêmes conditions que vous avez consentie à ROSSIGNOL aux termes des présentes.

 

La présente licence n’entraîne aucun transfert de propriété sur le CONTENU au bénéfice de ROSSIGNOL et/ou des sous-licenciés.


4/ Engagements de ROSSIGNOL et limites de responsabilité.

ROSSIGNOL s’interdit, et s’engage à interdire à tout sous-licencié, de faire un usage du CONTENU autre que celui expressément prévu aux présentes. ROSSIGNOL s’interdit et interdit à tout sous-licencier de modifier le CONTENU à l’exception des Adaptations listées ci-dessus. En particulier, ROSSIGNOL s’engage à faire apparaître l’adresse de votre compte du réseau social sur lequel nous vous avons contacté(e) et, le cas échéant, l’identité du titulaire des droits d’auteur du CONTENU si vous ne les détenez pas vous-même, sous réserve des conditions de publication ci-avant exposées.

 

Il est vous ait rappelé que le CONTENU peut être utilisé par le/les réseau(x) social(ux) sur le(s)quel(s) le CONTENU a été publié, indépendamment de notre usage encadré par les présentes. Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales d’Utilisation de ces réseaux sociaux pour connaître les conséquences de leur utilisation. ROSSIGNOL n’est en aucun cas responsable des actes et manquements de ces réseaux sociaux, ROSSIGNOL ne contrôlant pas l’usage des données et la protection mise en place par les réseaux sociaux, et décline toute responsabilité à ce sujet.

 

ROSSIGNOL demeure libre de ne pas utiliser et/ou de ne pas diffuser le CONTENU sur tout ou partie des Supports digitaux et/ou de retirer à tout moment avant le terme de la présente licence, tout ou partie du CONTENU de ses Supports digitaux, et ce sans préavis et sans faute de sa part.

 


5/ Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel vous concernant (vos noms, prénoms et/ou pseudo (s’ils sont affichés sur votre compte du réseau social utilisé, adresse du compte du réseau social utilisé, votre image apparaissant dans le CONTENU), ci-après les « Données personnelles », sont recueillies par ROSIGNOL, responsable du traitement, aux fins d’intégrer le CONTENU sur ses Supports Digitaux à des fins exclusivement promotionnelles et marketing (la « Finalité »).  L’ensemble de vos Données personnelles seront conservées pendant une durée de trois ans à compter de la date ou vous nous donnez votre consentement en nous répondant #yesrossignol.  Les Données personnelles seront accessibles aux seuls salariés du département marketing de ROSSIGNOL ayant un strict besoin d’y accéder dans le cadre de leur mission. ROSSIGNOL s’engage à mettre en œuvre les moyens organisationnels et techniques afin d’éviter tout accès non autorisé à vos Données personnelles, lesdits moyens sont rappelés sur notre site : https://www.rossignol.com/fr/privacy-policy.  Le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment accéder à vos Données personnelles, les faire rectifier, en demander la limitation du traitement ou leur suppression, et définir des directives applicables après votre décès en vous adressant à l’adresse suivante : communication@trossignol.com  et/ou dpo@rossignol.com.

 

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ou l’autorité compétente dans votre pays.


6/ Divers

Les présentes CGU #yesrossignol n’affectent pas ni ne modifient les éventuels contrats que nous pouvons avoir par ailleurs avec vous.

 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU #yesrossignol, et de publier ces modifications et/ou mises à jour sur notre site internet. Nous vous invitons à consulter régulièrement nos CGU #yesrossignol.

 

En cas de litige, le droit français est applicable.

 

chargement