Conditions générales de vente

1. CHAMP D’APPLICATION / CONVENTION DE PREVUE

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées les «Conditions ») sont applicables aux commandes de produits disponibles sur le site de vente en ligne de la société SKIS ROSSIGNOL (ci après dénommés le(s) « Produit(s)») accessible via le lien suivant : www.rossignol.com (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions sont applicables entre les parties (ci-après les « Parties ») définies ci-dessous :

la société SKIS ROSSIGNOL, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 76.746.248 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 056 502 958, dont le siège social est situé 98 rue Louis Barran – 38430 St Jean de Moirans, (ci-après « nous », « notre », « nos », « SKIS ROSSIGNOL »),
le client défini comme toute personne remplissant les conditions définies à l’article 2.1 et effectuant une commande via le Site (ci-après « vous », « votre », « vos », « consommateur »).

Les Conditions s’appliquent exclusivement aux commandes livrées en France métropolitaine à l’attention de clients particuliers faisant l’acquisition de Produits pour une consommation non professionnelle. Sont donc visés ici uniquement les personnes physiques achetant un Produit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Pour les ventes destinées aux professionnels, nous renvoyons aux conditions générales de vente réservées aux professionnels. Seules les personnes juridiquement capables qui ne sont pas sous tutelle et qui ont une adresse postale en France métropolitaine, à l’exclusion de la Corse, peuvent passer commande sur le Site.

Le fait de passer commande sur le Site implique votre acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions.

Les conditions des offres promotionnelles proposées temporairement seront précisées sur le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis et à tout moment les présentes Conditions en précisant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions, étant précisé que pour toute commande passée avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions, les précédentes Conditions resteront applicables. Toute commande réalisée sur le Site sera régie par les Conditions en ligne au moment de la validation de la commande.

Les Parties conviennent que l'écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l'écrit sur support papier. Les Parties conviennent de conserver les enregistrements informatiques afin qu'ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l'article 1379 du code civil, de tout échange électronique, commande, confirmation de commande ou tout autre document que les Parties seraient amenées à s’échanger dans le cadre des commandes et des achats réalisés sur le Site conformément aux présentes Conditions.

2. COMMANDE

2.1 Conditions

Pour être en mesure de passer une commande de Produits, vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :

compléter l’ensemble des informations nécessaires au paiement, à la livraison et toute autre information requise lorsque vous créez votre compte client ;
être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité ou d’un compte PayPal actif.

2.2 Procédure de passation des commandes - Validation des commandes

Après avoir sélectionné le ou les Produits choisi(s) en cliquant sur le lien « Ajouter au panier », vous suivez ensuite le processus de validation de la commande jusqu’à la page « Panier ».

Vous devez valider votre panier en cliquant sur « Payez en toute sécurité ». Vous entrez ensuite dans le processus de commande qui se finalisera par la conclusion du contrat vente entre vous et nous.

Le processus de commande se fait en 2 étapes :

Choix du mode et lieu de livraison
Choix du mode de paiement

Veillez bien à modifier votre commande avant de la valider définitivement.

Il est précisé que les caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur la page dudit produit.

Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, avant de confirmer votre commande un récapitulatif des caractéristiques principales de la commande contenant la description des Produits, l’adresse de livraison et de facturation, le prix total TTC, le mode de paiement et les délais de livraisons/frais de port appliqués, seront affichés.

Après vérification des éléments ci-dessus, finalisez votre commande en cochant obligatoirement la case « J'accepte les Conditions générales », puis en cliquant sur le lien « Passer une commande sécurisée ».

Vous serez alors redirigé sur la page de paiement.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande en cas de non-respect des présentes Conditions, en cas d’erreurs, d’anomalies dans la commande (ex : quantités commandées inadaptées à un usage privé ou familial), en cas de remise exorbitante ou de prix dérisoire, en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude et/ou d’abus.

Votre commande sera confirmée par l’envoi d’un email de notre part indiquant le numéro de la commande ainsi que le détail de celle-ci, à l’adresse électronique que vous aurez renseignée. Veillez à conserver cet e-mail de confirmation jusqu’à livraison de votre commande car il vous sera demandé en Point-relais ou lors de la livraison à domicile.

3. PRODUITS PERSONNALISÉS (ACHETÉS EN KIT)

Nous attirons votre attention sur le fait que les Produits personnalisés :

ne peuvent pas faire l’objet ni d’un retour, ni d’un remboursement ET
doivent être montés/réglés/ajustés dans le respect des règles de l’art ET sur la base des informations que vous nous avez communiquées. Aucune action en responsabilité et/ou en garantie ne peut être exercée pour les conséquences d’un mauvais réglage sur la base d’informations erronées que vous nous auriez fournies.

Qu’est-ce qu’un produit personnalisé ?
Un Produit personnalisé est un produit adapté ou modifié de façon irréversible et notamment tout Produit percé et monté selon les selon les spécifications du client transmises lors de la passation de commande. Tour Produit acheté en Kit (skis/ou planche de snowboard + fixations) est un Produit personnalisé, pour lesquels vous devez renseigner les données de réglages nécessaires au montage et réglage des fixations.

Le montage et le réglage des fixations seront réalisés sur la base des informations que vous nous aurez transmises et confirmées lors de votre commande. Il est donc de votre responsabilité de nous communiquer des informations précises et correctes. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des conséquences d’un mauvais réglage des fixations effectuées sur la base d’informations erronées que vous nous auriez communiquées lors de votre commande.

Il est précisé que tout Produit personnalisé acheté en Kit ne pourra faire l’objet d’un retour (voir article 5 des présentes Conditions) et que par conséquent, vous devez vous acquitter du prix de celui-ci dans son intégralité et qu’aucun remboursement ne sera effectué.

Dans le cas où les informations que vous nous aurez transmises ne permettent pas le réglage des fixations selon les normes en vigueur, vos fixations seront livrées montées mais non réglées.

Nous vous rappelons que le réglage doit être effectué par un professionnel et notamment dans le Point-relais/magasin conseil sélectionné lors de la commande.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET ASSISTANCE DANS LE CHOIX DE VOTRE TAILLE

5. PRIX - FRAIS DE LIVRAISON - PAIEMENT

5.1 Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en devise locale et s’entendent hors frais de livraison.

Les Produits et les services y afférents peuvent varier d'un pays à l'autre, en fonction de certaines spécificités que peut présenter le pays où les Produits doivent être expédiés.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Lors de votre accès à la page « récapitulatif de la commande », le prix global de la commande apparaît, incluant les taxes (TVA française), les frais de port et les frais de traitement de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être modifiées ainsi que dans l’hypothèse de la création de nouvelles taxes ou contributions, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits. Aucune taxe ou contribution non prévue au moment de votre commande ne pourra vous être demandée ultérieurement.

5.2 Frais de port
Les frais de port et de traitement de la commande sont différents selon le mode de livraison que vous aurez sélectionné lors de la passation de la commande le Site.

Le montant des frais de livraison sera précisé préalablement à la sélection du mode de livraison. Le montant des frais de port s’ajoute au montant total de la commande des Produits achetés sur le Site. L’ensemble de ces frais figurent sur la page « Récapitulatif de la commande ».

5.3 Paiement
Le paiement des Produits se fait par carte bancaire (American Express, Mastercard, Visa), Alma, Apple Pay, Google Pay, Klarna, Pay By Bank ou par PayPal. Le montant de la commande est débité au moment de la confirmation de la commande.

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’au terme de la procédure de paiement en ligne. Ainsi, nous nous réservons la possibilité de vous refuser toute commande ou d’honorer une livraison si un litige de paiement existe avec vous. Il est en outre précisé que les Produits restent notre propriété jusqu’à complet encaissement des sommes dues.

En outre, vous acceptez de recevoir vos factures sous forme électronique exclusivement. Vous pouvez également les consulter, les télécharger et les imprimer via votre compte (si vous en avez créé un) dans la rubrique « Mes commandes ».

Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque ce qui implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site de vente en ligne.

Nous ne conservons pas vos données bancaires sur nos serveurs. Par conséquent, vous devez les renseigner à chaque nouvelle commande sur le Site.

Malgré le cryptage des données, nous vous rappelons qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100% et que les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

Ainsi, nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la confidentialité des informations personnelles et bancaires renseignées sur le Site.

6. TRANSFERT DES RISQUES ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

7. LIVRAISON

7.1 Généralités

La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiqué au moment de la validation de la commande.

Tous les Produits d’une même commande étant livrés en une seule fois, le délai de livraison pour une commande composée de plusieurs Produits sera le délai de livraison le plus long parmi les délais indiqués sur chaque fiche produit.

Vous êtes également invité à consulter régulièrement votre suivi de commande sur votre compte client, lorsque vous en avez créé un.

Si nous sommes empêchés de respecter les délais par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, vous pourrez résilier la commande de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

7.2 Livraison à domicile
Si vous avez fait le choix d’une livraison à domicile, les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par vos soins au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de paiement avant validation de la commande ainsi que dans l’email de confirmation de la commande. Les délais de livraison diffèrent selon le mode de livraison choisis, ceux-ci vous seront communiqués au moment de votre commande. Il est précisé que les Produits personnalisés peuvent nécessiter un délai supplémentaire de traitement qui pourra entraîner un délai de livraison plus long.

Le délai de livraison ne pourra cependant excéder trente (30) jours à compter de la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, vous en serez informé par notre Service Consommateurs, qui vous indiquera la nouvelle date de livraison prévue. En aucun cas nous ne sommes responsables des retards de livraison ou de la perte des Produits causés par l’indication par vos soins d’une adresse erronée ou incomplète.

En cas de dépassement de la date limite de livraison qui vous a été communiquée ou du délais de 30 jours susmentionné (le plus court délai devant être retenu) et non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.216-1 à 216-3 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées, dans les délais et les conditions indiqués à l’article 8 « Remboursement » des présentes.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous, le transporteur prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande. Nous ne pouvons être responsables de retard de livraison dû à une indisponibilité de votre part.

La livraison est réalisée au moment de la réception de la commande à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande.

Vous devez notifier au transporteur toutes réserves sur le Produit livré (par exemple: colis ou produit endommagé, déjà ouvert, etc.). Les réserves doivent être indiquées expressément sur le bordereau de livraison.

7.3 Livraison en Point-relais

Si vous avez fait le choix d’une livraison en Point-relais, les Produits sont livrés au Point-relais dont les coordonnées et les horaires d’ouverture figurent dans l’email de confirmation dans le délai indiqué sur le récapitulatif de commande.

Il est précisé que les Produits personnalisés peuvent nécessiter un délai supplémentaire de traitement qui pourra entraîner un délai de livraison plus long.

Afin de retirer votre Produit, il convient de se rendre dans ce Point-relais et de fournir un justificatif d’identité et l’email de confirmation de la commande.

La livraison est réalisée au moment de la réception par vos soins de la commande en Point-relais.

Le Produit est conservé par le Point-relais pendant une durée variant en fonction du Point-relais sélectionné, cette durée vous sera communiquée au moment de la validation de votre commande. A l’issue de cette période, si vous n’avez pas pris possession du Produit, la vente sera annulée et nous vous adresserons un email pour vous en informer. Nous nous engageons, dans cette hypothèse, à vous rembourser les sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de cet email.

Vous devez notifier au Point-relais toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Les réserves doivent être indiquées expressément sur le bordereau de livraison.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

L’exercice du droit de rétractation est expressément exclu pour tout Produit personnalisé. Il est rappelé que l’on entend par Produit personnalisé tout Produit adapté ou modifié de façon irréversible et notamment tout Produit percé et monté selon les selon les spécifications du client transmises lors de la passation de commande.

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation des Produits achetés sur le Site à l’exception des Produits personnalisés, pouvant être exercé dans un délai maximum de 30 jours calendaires suivant la réception de votre commande pour effectuer votre demande de retour et nous retourner les produits.

Vous devez manifester votre décision d’user de votre droit de rétractation en contactant directement le Service Consommateurs avant l’expiration du délai via l’adresse email suivante: customer.care@rossignol.com. Le Service Consommateurs vous indiquera la procédure à suivre et vous communiquera un numéro de renvoi qui vous sera confirmé par email.

Vous pouvez également adresser votre demande sur papier libre à l’adresse suivante : SKIS ROSSIGNOL – Service Consommateurs - 98 rue Louis Barran – 38430 Saint Jean de Moirans – France. Nous vous proposons le modèle suivant :

Modèle de formulaire de rétractation

— À l’attention SKIS ROSSIGNOL – Service Consommateurs - 98 rue Louis Barran – 38430 Saint Jean de Moirans – France et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]:

— Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produits pour suivants : …………………………………………………………………………………………………………..
— Commandé(s) le …………………………….. /reçu le ……………………………..
Dans ce cas, veuillez prendre l’une des mesures suivantes :

— N° de la commande :

— Nom du (des) consommateur(s) :

— Adresse du (des) consommateur(s) :

— Signature du (des) consommateur(s) :

Quel que soit le mode de livraison choisi (à domicile ou en magasin), vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délais de 30 jours à compter de la réception de votre commande, et vous devez nous renvoyer le Produit au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où vous avez exercé votre droit de rétractation.

Le retour du Produit se fait à l’adresse suivante : SKIS ROSSIGNOL, Plateforme Logistique -ZAC Grenoble Air –38950 St Etienne de Saint Geoirs.

Le Produit doit impérativement être renvoyé dans son emballage d’origine (manuel d’instructions et accessoires compris) à l’adresse indiquée ci-dessus, en parfait état permettant sa commercialisation à l’état neuf, accompagné du numéro de renvoi.

En cas de commandes multiples (de plusieurs produits), le délai de rétractation cours à compter de la réception du dernier produit.

Les frais de réexpédition pourront être à votre charge, cette information étant précisée sur le Site selon le cas, sur la page suivante : Commandes et Livraison.

Nous nous réservons le droit de refuser le retour d’un Produit et de ne pas procéder à son remboursement :

en cas de non respect de la procédure de rétractation ci-dessus mentionnée ;
de manière générale si notre Service Consommateurs n’est pas en mesure de vous identifier ou d’identifier la commande (numéro de commande, numéro de retour, coordonnées, etc.) ;
si le Produit n’est pas dans son emballage et dans son état d'origine (documents et accessoires).

Une décote sur le remboursement pourra être appliquée lorsque le produit retourné a visiblement été utilisé au-delà du simple essai.

9. GARANTIES

Lorsque vous achetez un Produit sur le Site ou auprès d’un magasin appartenant à SKIS ROSSIGNOL SAS et géré par cette dernière, ce Produit est couvert par une garantie légale, à laquelle peut s’ajouter une garantie commerciale, lorsque cela est expressément indiqué soit sur la fiche produit, soit sur le Site. Pour l’application de toute garantie, il sera indispensable de présenter le justificatif d’achat.

Les Produits sont vendus, selon la catégorie que vous choisissez :

Neufs et sans défauts (« Produits de 1er choix »)
Neufs, avec un ou plusieurs défauts d’aspect listés et présentés uniquement sur une page dédiée (ci-après les « Produits avec Défauts d’aspect »). Il est précisé que les Produits avec Défauts d’aspect ne sont vendus et livrés que dans les seuls pays pour lesquels il existe une page spécifiquement dédiée aux « Produits avec Défauts d’aspect »/ « Défauts d’aspect » sur le Site.

ATTENTION : les garanties présentées sur cette page sont applicables exclusivement aux clients consommateurs. Sont donc visés ici uniquement les personnes physiques achetant un Produit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Nous vous rappelons que certains Produits nécessitent un montage et/ou un réglage réalisé par un professionnel.

De façon générale, les indications relatives à l’utilisation des Produits et notamment aux règles de sécurité, aux conditions de montage ou d’assemblage, aux conditions d’entretien de ces Produits figurent sur le mode d’emploi ou guide utilisateur livré avec le Produit. Le non-respect des instructions qui y sont formulées est susceptible d’entraîner l’annulation de la garantie.

9.1 GARANTIE LÉGALE (APPLICABLE AUX PRODUITS DE 1ER CHOIX)
Vous bénéficiez de l’application de la garantie légale de conformité des Produits (articles L217-4 et suivants du code de la consommation) ainsi que de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9.1.1 Garantie légale de conformité :
Nous sommes responsables de la fourniture d’un bien conforme au contrat qui nous lie. Le Produit doit correspondre à la description que nous vous avons fournie, et doit présenter les qualités normalement attendues d’un bien semblable. Nous répondons également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à notre charge par le contrat ou a été réalisée sous notre responsabilité ;

Nous répondons des défauts de conformité qui apparaissent pendant une période de deux ans à compter de leur achat. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

9.1. 2 Garantie des vices cachés :

Nous sommes également tenus de répondre des vices cachés du Produit (défauts rédhibitoires), qui sont des défauts de nature à rendre le Produit impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus.

Cette action pour vice caché doit être exercé dans un délai maximum de deux ans à compter de sa découverte, et au plus tard 5 ans après votre acquisition du Produit.

Dans tous les cas, pour exercer cette garantie, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions cumulatives suivantes :

Le défaut doit être non apparent à l’achat ; ET
Le défaut doit rendre le bien impropre à son usage ou diminuer très fortement son usage ; ET
Exister au moment de l’achat

9.2 GARANTIES LEGALES APPLICABLES AUX PRODUITS AVEC DEFAUTS D’ASPECT (Défauts d’aspect)

Nos clients sont expressément informés que les Produits avec Défauts d’aspect peuvent présenter aléatoirement un ou plusieurs défauts d’aspect, plus ou moins visibles, énumérés et présentés dans la page dédiée aux « Produits avec Défauts d’aspect » ou « Défaut d’aspect » sur le Site (ci-après collectivement les « Défauts d’aspect »). Le client choisissant d’acheter un Produit avec Défauts d’aspect choix reconnaît avoir été parfaitement informé de l’existence de ces Défauts d’aspect avant l’achat d’un Produit avec Défauts d’aspect, et les accepte sans réserve. En conséquence, tout client est informé et accepte que l’ensemble des Défauts d’aspects présents sur le Produit avec Défauts d’aspect qu’il a acheté NE SONT PAS GARANTIS. Ainsi, les Produits avec Défauts d’aspect NE peuvent PAS être remboursés, échangés, ou réparés en raison de la présence d’un ou plusieurs Défauts d’aspect.

Pour tout défaut autre qu’un Défaut d’aspect, les garanties légales continuent de s’appliquer dans les mêmes conditions que pour les Produits de 1er choix. Toutefois, si le choix de l’échange a été retenu, il est expressément précisé qu’un Produit avec Défauts d’aspect ne pourra être remplacé que par un Produit avec Défauts d’aspect équivalent. En toute circonstances, un Produit avec Défauts d’aspect NE peut PAS être échangé contre un Produit de 1er choix. En cas d’indisponibilité des Produits avec Défauts d’aspect équivalent, et lorsque la réparation est matériellement impossible ou entraîne pour nous un coût manifestement disproportionné, le client sera remboursé.

9.3 GARANTIES COMMERCIALES

Nous sommes susceptibles d’offrir à nos clients, en complément des garanties légales applicables à l’ensemble de nos Produits, une garantie commerciale qui s’applique limitativement à certains Produits nommément désignés. Toute extension de garantie ou garantie commerciale doit être expressément et clairement prévue pour pouvoir être exercée.

Nous ne sommes en aucun cas tenus d’accorder de garantie commerciale sur tout ou partie de nos Produits.

Cette extension de garantie s’applique, lorsqu’elle existe, soit lorsque la garantie légale ne peut pas ou plus être appliquée, soit lorsque l’extension de garantie vous est plus favorable. L’extension de garantie n’a pas pour effet d’écarter ou d’annuler les effets des garanties légales.

Actuellement, seuls nos vélos (présentés parmi nos Produits de 1er choix) bénéficient d’une garantie commerciale. Celle-ci est détaillée sur la page dédiée aux vélos.

9.4 EXCLUSION DE GARANTIE

Sont exclus des garanties légales et commerciales les dommages résultant des éléments suivants :

du non-respect des instructions d’installation, de montage ou d’assemblage, de toute utilisation abusive ou inappropriée, d’accidents, ou de toute autre usage pour lequel le Produit n'a pas été conçu, en cas du non-respect des avertissements des manuels d’utilisation et plus généralement en cas de non-respect des conditions d’utilisation des Produits tel que fournis dans les manuels d’utilisation le cas échéant ;
de l’usure normale des Produits, y compris la fatigue. Il relève de la responsabilité du client d’entretenir ou de faire entretenir chaque Produit dans le respect des instructions fournies dans les manuels d’utilisation, le cas échéant
d’une réparation du Produit ou encore un déplacement et/ou remplacement de composant(s) non effectué par un professionnel spécialisé et/ou ;
de l’utilisation de pièces de rechanges non authentiques et non homologuées ; et/ou
de l’ajout d’accessoire(s) dont la compatibilité avec les Produits n’aurait pas été préalablement et expressément validée par nos soins et effectué par un professionnel spécialisé, et/ou
des éventuelles conséquences d’un mauvais réglage des Produits réalisé par un tiers et/ou effectué sur la base d’informations erronées transmises par le client lors de la commande de Produit,
de réglage, ajustement, assemblage et/ou maintenance du Produit par un non-professionnel alors que l’intervention d’un professionnel spécialisé était requise par les manuels d’utilisation ou la notice du Produit. A ce titre, nous vous rappelons que l'assemblage et l'ajustement de certains Produits doit être obligatoirement réalisé soit par un détaillant spécialisé, possédant les connaissances techniques et les outils appropriés, soit directement par le fabricant ;
d’un choc par torsion, compression, chute ou impact anormal du Produit entraînant une modification du Produit ;
de rayure(s) ou dégradation(s) des éléments décoratifs du Produit liée(s) on utilisation ; à son utilisation ;
l’altération des couleurs et/ou de la taille et/ou de la texture des Produits résultant de l’usure normale et/ou d’un entretien inapproprié du Produit ;
les Produits comprenant un numéro de série qui aurait été retiré ou qui serait incomplet,
la présence d’un ou plusieurs Défaut(s) d’aspect sur un Produit avec défauts d’aspect

9.5 MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES LÉGALES

Au titre des garanties légales dont vous bénéficiez, nous nous engageons selon votre choix à soit:

Remplacer votre Produit de 1er choix contre un autre Produit de 1er choix de même catégorie et de même valeur. Si c’est un Produit avec Défauts d’aspect, celui-ci ne pourra être remplacé que par un Produit avec Défauts d’aspect équivalent de même valeur. Les Produits sont remplacés sous réserve de disponibilité ;
Réparer à nos frais le Produit dans le cas où cela est possible et vous le renvoyer à l’adresse indiquée par vos soins.

La réparation et le cas échéant l’envoi du Produit remplacé ou réparé interviendront sans frais pour vous.

A défaut de pouvoir réparer ou remplacer le Produit objet de votre demande de garantie, nous vous rembourseront intégralement le prix de celui-ci (avec retour du Produit selon les modalités de de nos Conditions Générales de Vente).

Il est néanmoins porté à votre attention que si l’un de ces choix est matériellement impossible à mettre en œuvre, ou entraîne pour nous un coût manifestement disproportionné, nous nous réservons le droit de choisir l’option la plus appropriée, en conformité avec les articles L217-12 du Code de la consommation.

9.6 LIMITES

Aucune garantie ne peut s'étendre au-delà des garanties (légales et commerciales) décrites dans le présent document. Toute autre garantie, explicite ou implicite, incluant, mais ne se limitant pas aux garanties ou valeur marchande et/ou d'adéquation pour un usage particulier, sont expressément exclues.

Certaines législations n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de garanties implicites ou de dommages indirects, les limitions et les exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer.

9.7 TEXTES LÉGAUX (ANNEXE DE L'ARTICLE D.211-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION)

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

10. SERVICE CLIENT – NOUS CONTACTER

11. REMBOURSEMENTS

11. 1 Remboursement en cas de rétractation et/ou de mise en œuvre de la garantie

Le remboursement du Produit (et des frais initiaux de livraison) sera confirmé par email et interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de faire usage de votre droit de rétractation et/ou du jour où votre demande de garantie valide dans les conditions de l’article 9. Nous nous réservons cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à la date de réception effective du Produit.

En cas de rétractation partielle d’une commande, nous remboursons uniquement le ou les Produit(s) qui font l’objet de la rétractation, sous réserve des dispositions de l’article 8 des présentes.

Nous nous réservons la possibilité de rembourser une livraison expresse au tarif de la livraison standard.

Toute demande de rétractation et du remboursement correspondant, formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de réception de votre commande, ne pourra pas être prise en compte.

11. 2 Remboursement en cas de retard de livraison

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler votre commande en application de l’article 6 des présentes et des articles L.216-1 à 216-3 du Code de la consommation. Nous sommes tenus de vous rembourser la totalité des sommes versées pour les Produits (et des frais initiaux de livraison) de ladite commande dans un délai de quatorze (14) jours après réception de votre courrier par lequel vous demandez la résolution de la vente, sauf exceptions prévues aux articles du Code de la consommation susvisés. Si vous recevez le Produit après avoir résolu la vente, vous devrez le retourner nous le retourner à l’adresse indiquée à l’article 7 dans son emballage et dans son état d’origine, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de votre réception du Produit. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement à la restitution du Produit, sous réserve des dispositions de l’article 7 des présentes.

Nous nous réservons la possibilité de rembourser une livraison expresse au tarif de la livraison standard.

11. 3 Remboursement en l’absence de retrait au Point-Relais

En l’absence de retrait de votre Produit en Point-Relais dans les délais de mise à disposition, la vente sera annulée, en application de l’article 7.3. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de l’email vous informant de l’annulation de la vente.

Nous nous réservons la possibilité de rembourser une livraison expresse au tarif de la livraison standard.

Pour tous les cas de remboursements, veuillez noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, nous ne sommes pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13. RESPONSABILITÉ

Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous vous avons causés, si nous ne respectons pas les présentes Conditions et/ou si nous ne faisons pas preuve d'un soin et d'une attention raisonnables lors de la conception et de la fabrication et/ou de l'installation des Produits, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles, ou si vous nous avez fourni des informations incorrectes lorsque ces informations sont requises. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment où vous avez acheté un Produit, vous et nous savions qu'il pouvait se produire. En particulier, nous ne sommes pas responsables de l'adéquation des Produits aux fins spécifiques auxquelles vous les destinez, sauf si vous et nous en convenons expressément.

EN CE QUI CONCERNE LES FIXATIONS DE SKI, IL RELEVE DE VOTRE RESPONSABILITE DE NOUS FOURNIR DES INFORMATIONS PRÉCISES ET EXACTES AFIN QUE NOUS PUISSIONS EFFECTUER LE MONTAGE ET LES RÉGLAGES APPROPRIÉS. NOUS EFFECTUERONS CES OPÉRATIONS SUR LA BASE DES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNIES AU COURS DU PROCESSUS DE COMMANDE ET CONFORMÉMENT AUX NORMES ÉTABLIES DE L'INDUSTRIE DU SKI. NOUS NE POUVONS PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES RÉSULTANT D'UN MONTAGE OU DE RÉGLAGES BASÉS SUR DES INFORMATIONS INEXACTES QUE VOUS NOUS AURIEZ TRANSMISES.

SI LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES NE NOUS PERMETTENT PAS DE MONTER OU DE RÉGLER VOS FIXATIONS CONFORMÉMENT AUX NORMES ÉTABLIES DE L'INDUSTRIE DU SKI, VOS FIXATIONS SERONT MONTÉES MAIS NON RÉGLÉES. IL EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ DE FAIRE RÉGLER ET TESTER VOS FIXATIONS PAR UN PROFESSIONNEL DU SKI AVANT DE LES UTILISER.

Nous ne sommes pas responsables des pertes et/ou dommages commerciaux. Nous ne fournissons les Produits que pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, d'affaires ou de revente, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

Les photos présentées sur le Site sont fournies à titre d'illustration. Nous vous recommandons de vous reporter à la description de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises et, en cas de doute, de contacter notre Service Client.

Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers que nous n'avons pas publiés et que nous ne contrôlons pas. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne doivent pas être interprétés comme une approbation expresse ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour vérifier le bon fonctionnement de notre Site, nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, lent ou sans erreur, ou que les défauts seront corrigés, ou que le site est exempt de virus ou de bogues. Par conséquent, nous ne serons pas responsables de toute perte de contenu ou de matériel téléchargé ou transmis par le biais du Site.

De manière générale, nous ne saurions être tenus pour responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Sur le fondement de l’exécution du contrat de vente lors de vos achats sur note Site et de notre intérêt légitime de mettre en œuvre nos activités, nous vous informons que nous collectons et traitons vos personnelles pour les besoins de la gestion de votre commande et plus généralement pour les besoins de la gestion de la relation client : création de compte (le cas échéant), prise de commande, livraison, suivi de livraison, paiement, gestion et suivi droit de rétractation, demande d’échange ou retour, demande SAV. Ces données personnelles sont : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à nos relations notamment le magasin conseil (pour une livraison en magasin) ou d’autres sociétés en charge de l’exécution de certains services pour notre compte, en particulier les transporteurs.

Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’ du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation de traitement, d'opposition au traitement, de portabilité sur les données personnelles qui vous concernent que vous pouvez exercer en écrivant directement à l'adresse indiquée ci-dessous. Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits dans les conditions définies par décret. Vous disposez enfin du droit de porter réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France : www.cnil.fr).

Vos données sont conservées, à l’issue d’une vente, pendant une durée de cinq ans à des fins probatoires et pour mettre en œuvre les garanties légales et/ou commerciales, le cas échéant. Les factures et autres documents obligatoires relatifs aux transactions commerciales sont conservés pendant la durée de l’exercice en cours, plus 10 ans à compter de la clôture (obligation comptables et fiscales).

Si vous avez créé un compte client, votre compte client et les données qui y sont renseignées seront conservées tant que votre compte client est actif sur le Site. Votre compte et les données qui y sont stockées seront effacées après 5 ans d’inactivité, ou plus tôt en cas de demande contraire expresse de votre part. Vous pouvez demander la suppression de votre compte ou de certaines de vos données à tout moment conformément à la procédure décrite dans les présentes. Vous pouvez également modifier les informations de votre compte directement sur le Site. Toute suppression de compte doit être formulée par mail auprès de notre Service Consommateurs.

Vous pouvez faire exercer vos droits en contactant notre Service Consommateurs :

par mail à l’adresse suivante : customer.care@rossignol.com
par courrier : SKIS ROSSIGNOL – Service Consommateurs - 98 rue Louis Barran – 38430 Saint Jean de Moirans – France.

Pour plus d’informations sur les données personnelles collectées par SKIS ROSSIGNOL, nous vous invitons à consulter la page dédiée « Données Personnelles » sur notre Site.

Certaines données sont obligatoires (précisées par un * dans les formulaires) et vous êtes informés qu’en leur absence, nous ne serons pas en mesure de traiter vos demandes ou commandes.

15. RESPONSABILITÉ ELARGIE DU PRODUCTEUR

15.1 Conformément aux dispositions des articles L541-10 à L541-10-17 du Code de l’Environnement, nous respectons nos obligations découlant de la Responsabilité Elargie des Producteurs. Nous sommes à ce titre enregistré auprès des éco organismes suivants sous les identifiants uniques correspondants :

ORGANISMES	PRODUITS	IDU (IDENTIFIANT UNIQUE)
Re-Fashion (ex Eco TLC)	Textile et chaussures	FR030086_11KHCP
Corepile	Batteries des vélos électriques	R030086_069BXG
Ecologic VAE	Vélos électriques	FR030086_05CFEJ
Ecologic ASL	Cartons d’emballage	FR211873_01JZWZ
Ecologic ASL	Articles de Sport et de Loisirs (skis, snowboards, chaussures de ski, casques, vélos musculaires…)	FR030086_22VTJG

15.2 En application de la LOI AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire), et plus spécifiquement dans le cadre de la vente en ligne avec livraison, nous vous proposons de reprendre vos produits usagés selon la solution de reprise gratuite « 1 pour 1 » consacrée par l’article R.541-160 du Code de l’environnement. A ce titre, nous reprenons gratuitement et sans frais pour vous vos produits usagés de même catégorie que le/les Produits que vous achetez.

La solution de reprise gratuite “1 pour 1” signifie que nous reprenons gratuitement directement ou par l’intermédiaire d’un tiers un produit usagé lors de l’achat d’un Produit sur le Site du même type (nature et dimensions équivalentes) et sous réserve que vous en avez fait la demande auprès de notre Service Consommateur sous un délai de 15 jours suivant la commande.

Si par exemple vous achetez une paire de skis sur le Site, nous vous proposons de reprendre gratuitement et sans frais pour vous votre ancienne paire de skis, quel que soit la marque de vos anciens skis, sous réserve d’avoir contacté notre Service Consommateurs dans les 15 jours de votre achat.

16. LITIGES

17. MEDIATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE