faq

Conditions générales de vente



1. CHAMP D’APPLICATION / CONVENTION DE PREUVE

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées les «Conditions ») sont applicables aux commandes de produits disponibles sur le site de vente en ligne de la société SKIS ROSSIGNOL (ci après dénommés le(s) « Produit(s)») accessible via le lien suivant : www.rossignol.com (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions sont applicables entre les parties (ci-après les « Parties ») définies ci-dessous :

- la société SKIS ROSSIGNOL, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 76.746.248 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 056 502 958, dont le siège social est situé 98 rue Louis Barran – 38430 St Jean de Moirans, (ci-après « nous »),

- le client défini comme toute personne remplissant les conditions définies à l’article 2.1 et effectuant une commande via le Site (ci-après « vous »).

Les Conditions s’appliquent exclusivement aux commandes livrées en France métropolitaine à l’attention de clients particuliers faisant l’acquisition de Produits pour une consommation non professionnelle. Sont donc visés ici uniquement les personnes physiques achetant un Produit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Pour les ventes destinées aux professionnels, nous renvoyons aux conditions générales de vente réservées aux professionnels. Seules les personnes juridiquement capables qui ne sont pas sous tutelle et qui ont une adresse postale en France métropolitaine, à l’exclusion de la Corse, peuvent passer commande sur le Site.

Le fait de passer commande sur le Site implique votre acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions.

Les conditions des offres promotionnelles proposées temporairement seront précisées sur le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis et à tout moment les présentes Conditions en précisant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions, étant précisé que pour toute commande passée avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions, les précédentes Conditions resteront applicables. Toute commande réalisée sur le Site sera régie par les Conditions en ligne au moment de la validation de la commande.

Les Parties conviennent que l'écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l'écrit sur support papier. Les Parties conviennent de conserver les enregistrements informatiques afin qu'ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l'article 1379 du code civil, de tout échange électronique, commande, confirmation de commande ou tout autre document que les Parties seraient amenées à s’échanger dans le cadre des commandes et des achats réalisés sur le Site conformément aux présentes Conditions.

2. COMMANDE

2.1 Conditions

Pour être en mesure de passer une commande de Produits, vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :
- compléter l’ensemble des informations nécessaires au paiement, à la livraison et toute autre information requise lorsque vous créez votre compte client ;
- être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité ou d’un compte PayPal actif.

2.2 Procédure de passation des commandes – Validation des commandes

Après avoir sélectionné le ou les Produits choisi(s) en cliquant sur le lien « Ajouter au panier », vous suivez ensuite le processus de validation de la commande jusqu’à la page « Panier/Récapitulatif de la commande ».

Vous devez valider votre panier en cliquant sur « Valider mon panier ». Vous entrez ensuite dans le processus de commande qui se finalisera par la conclusion du contrat vente entre vous et nous.

Le processus de commande se fait en 2 étapes :
- Choix du mode et lieu de livraison.
- Choix du mode de paiement

Veillez bien à modifier votre commande avant de la valider définitivement.

Il est précisé que les caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur la page dudit produit.

Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, avant de confirmer votre commande un récapitulatif des caractéristiques principales de la commande contenant la description des Produits, l’adresse de livraison et de facturation, le prix total TTC, le mode de paiement et les délais de livraisons/frais de port appliqués, seront affichés.

Après vérification des éléments ci-dessus, finalisez votre commande en cochant obligatoirement la case « J'accepte les conditions générales de vente et je comprends qu’effectuer cette commande nécessite un paiement », puis en cliquant sur le lien « Passez la commande ».

Vous serez alors redirigé sur la page de paiement.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande en cas de non-respect des présentes Conditions, en cas d’erreurs, d’anomalies dans la commande (ex : quantités commandées inadaptées à un usage privé ou familial), en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude et/ou d’abus.

Votre commande sera confirmée par l’envoi d’un email de notre part indiquant le numéro de la commande ainsi que le détail de celle-ci, à l’adresse électronique que vous aurez renseignée. Veillez à conserver cet e-mail de confirmation jusqu’à livraison de votre commande car il vous sera demandé en Point-relais ou lors de la livraison à domicile.

3. ATTENTION : Produits personnalisés (Produits achetés en Kit):

Nous attirons votre attention sur le fait que les Produits personnalisés :
• ne peuvent pas faire l’objet ni d’un retour, ni d’un remboursement ET
• doivent être montés/réglés/ajustés dans le respect des règles de l’art ET sur la base des informations que vous nous avez communiquées. Aucune action en responsabilité et/ou en garantie ne peut être exercée pour les conséquences d’un mauvais réglage sur la base d’informations erronées que vous nous auriez fournies.

Qu’est-ce qu’un Produit personnalisé ?

Un Produit personnalisé est un produit adapté ou modifié de façon irréversible et notamment tout Produit percé et monté selon les selon les spécifications du client transmises lors de la passation de commande. Tour Produit acheté en Kit (skis/ou planche de snowboard + fixations) est un Produit personnalisé, pour lesquels vous devez renseigner les données de réglages nécessaires au montage et réglage des fixations.

Le montage et le réglage des fixations seront réalisés sur la base des informations que vous nous aurez transmises et confirmées lors de votre commande. Il est donc de votre responsabilité de nous communiquer des informations précises et correctes. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des conséquences d’un mauvais réglage des fixations effectuées sur la base d’informations erronées que vous nous auriez communiquées lors de votre commande.

Il est précisé que tout Produit personnalisé acheté en Kit ne pourra faire l’objet d’un retour (voir article 5 des présentes Conditions) et que par conséquent, vous devez vous acquitter du prix de celui-ci dans son intégralité et qu’aucun remboursement ne sera effectué.

Dans le cas où les informations que vous nous aurez transmises ne permettent pas le réglage des fixations selon les normes en vigueur, vos fixations seront livrées montées mais non réglées.

Nous vous rappelons que le réglage doit être effectué par un professionnel et notamment dans le Point-relais/magasin conseil sélectionné lors de la commande.

4. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de Produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Vous êtes invité à consulter la disponibilité des Produits vendus sur la page d'information de chaque Produit.

En cas de commande d'un Produit qui se révélerait momentanément indisponible, nous nous réservons le droit d'annuler la commande sous réserve de vous en informer.

L'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des Produits de cette commande sera disponible.

5. PRIX – FRAIS DE LIVRAISON – PAIEMENT

5.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent hors frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Lors de votre accès à la page « récapitulatif de la commande », le prix global de la commande apparaît, incluant les taxes (TVA française), les frais de port et les frais de traitement de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être modifiées ainsi que dans l’hypothèse de la création de nouvelles taxes ou contributions, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits. Aucune taxe ou contribution non prévue au moment de votre commande ne pourra vous être demandée ultérieurement.

5.2 Frais de port

Les frais de port et de traitement de la commande sont différents selon le mode de livraison que vous aurez sélectionné lors de la passation de la commande le Site.

Le montant des frais de livraison sera précisé préalablement à la sélection du mode de livraison. Le montant des frais de port s’ajoute au montant total de la commande des Produits achetés sur le Site. L’ensemble de ces frais figurent sur la page « Récapitulatif de la commande ».

5.3 Paiement

Le paiement des Produits se fait par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou par PayPal. Le montant de la commande est débité au moment de la confirmation de la commande.

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’au terme de la procédure de paiement en ligne. Ainsi, nous nous réservons la possibilité de vous refuser toute commande ou d’honorer une livraison si un litige de paiement existe avec vous. Il est en outre précisé que les Produits restent notre propriété jusqu’à complet encaissement des sommes dues.

En outre, vous acceptez de recevoir vos factures sous forme électronique exclusivement. Vous pouvez également les consulter, les télécharger et les imprimer via votre compte (si vous en avez créé un) dans la rubrique « Mes commandes ».

Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque ce qui implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site de vente en ligne.

Nous ne conservons pas vos données bancaires sur nos serveurs. Par conséquent, vous devez les renseigner à chaque nouvelle commande sur le Site.

Malgré le cryptage des données, nous vous rappelons qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

Ainsi, nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la confidentialité des informations personnelles et bancaires renseignées sur le Site.

6. LIVRAISON

6.1 Généralités

La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiqué au moment de la validation de la commande.

Tous les Produits d’une même commande étant livrés en une seule fois, le délai de livraison pour une commande composée de plusieurs Produits sera le délai de livraison le plus long parmi les délais indiqués sur chaque fiche produit.

Vous êtes également invité à consulter régulièrement votre suivi de commande sur votre compte client, lorsque vous en avez créé un.

Si nous sommes empêchés de respecter les délais par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, vous pourrez résilier la commande de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

6.2 Livraison à domicile

Si vous avez fait le choix d’une livraison à domicile, les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par vos soins au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de paiement avant validation de la commande ainsi que dans l’email de confirmation de la commande. Les délais de livraison diffèrent selon le mode de livraison choisis, ceux-ci vous seront communiqués au moment de votre commande. Il est précisé que les Produits personnalisés peuvent nécessiter un délai supplémentaire de traitement qui pourra entraîner un délai de livraison plus long.

Le délai de livraison ne pourra cependant excéder trente (30) jours à compter de la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, vous en serez informé par notre Service Consommateurs, qui vous indiquera la nouvelle date de livraison prévue. En aucun cas nous ne sommes responsables des retards de livraison ou de la perte des Produits causés par l’indication par vos soins d’une adresse erronée ou incomplète.

En cas de dépassement de la date limite de livraison qui vous a été communiquée ou du délais de 30 jours susmentionné (le plus court délai devant être retenu) et non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.216-1 à 216-3 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées, dans les délais et les conditions indiqués à l’article 8 « Remboursement » des présentes. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous, le transporteur prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande. Nous ne pouvons être responsables de retard de livraison dû à une indisponibilité de votre part.

La livraison est réalisée au moment de la réception de la commande à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande.

Vous devez notifier au transporteur toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis ou produit endommagé, déjà ouvert, etc.). Les réserves doivent être indiquées expressément sur le bordereau de livraison.

6.3 Livraison en Point-relais

Si vous avez fait le choix d’une livraison en Point-relais, les Produits sont livrés au Point-relais dont les coordonnées et les horaires d’ouverture figurent dans l’email de confirmation dans le délai indiqué sur le récapitulatif de commande.

Il est précisé que les Produits personnalisés peuvent nécessiter un délai supplémentaire de traitement qui pourra entraîner un délai de livraison plus long.

Afin de retirer votre Produit, il convient de se rendre dans ce Point-relais et de fournir un justificatif d’identité et l’email de confirmation de la commande.

La livraison est réalisée au moment de la réception par vos soins de la commande en Point-relais.

Le Produit est conservé par le Point-relais pendant une durée variant en fonction du Point-relais sélectionné, cette durée vous sera communiquée au moment de la validation de votre commande. A l’issue de cette période, si vous n’avez pas pris possession du Produit, la vente sera annulée et nous vous adresserons un email pour vous en informer. Nous nous engageons, dans cette hypothèse, à vous rembourser les sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de cet email.

Vous devez notifier au Point-relais toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Les réserves doivent être indiquées expressément sur le bordereau de livraison.

7. DROIT DE RETRACTATION

L’exercice du droit de rétractation est expressément exclu pour tout Produit personnalisé. Il est rappelé que l’on entend par Produit personnalisé tout Produit adapté ou modifié de façon irréversible et notamment tout Produit percé et monté selon les selon les spécifications du client transmises lors de la passation de commande.

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation des Produits achetés sur le Site à l’exception des Produits personnalisés, dans un délai de 30 jours calendaire suivant la réception de votre commande pour effectuer votre demande de retour et nous retourner les produits.

Vous devez manifester votre décision d’user de votre droit de rétractation en contactant directement le Service Consommateurs avant l’expiration du délai via la page suivante : Service consommateurs – retour e-commerce. Le Service Consommateurs vous indiquera la procédure à suivre et vous communiquera un numéro de renvoi qui vous sera confirmé par email.

Vous pouvez également adresser votre demande sur papier libre à l’adresse suivante : SKIS ROSSIGNOL – Service Consommateurs - 98 rue Louis Barran – 38430 Saint Jean de Moirans – France. Nous vous proposons le modèle suivant :

Modèle de formulaire de rétractation

— À l’attention SKIS ROSSIGNOL – Service Consommateurs - 98 rue Louis Barran – 38430 Saint Jean de Moirans – France et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]:
— Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produits pour suivants : …………………………………………………………………………………………………………..
— Commandé(s) le …………………………….. /reçu le ……………………………..
— N° de la commande :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s)

Quel que soit le mode de livraison choisi (à domicile ou en magasin), en cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez nous renvoyer le Produit au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour de la réception de votre commande.

Le retour du Produit se fait à l’adresse suivante : SKIS ROSSIGNOL, Plateforme Logistique -ZAC Grenoble Air –38950 St Etienne de Saint Geoirs.

Le Produit doit impérativement être renvoyé dans son emballage d’origine (manuel d’instructions et accessoires compris) à l’adresse indiquée ci-dessus, en parfait état permettant sa commercialisation à l’état neuf, accompagné du numéro de renvoi.

En cas de commandes multiples (de plusieurs produits), le délai de rétractation cours à compter de la réception du dernier produit.

Les frais de réexpédition pourront être à votre charge, cette information étant précisée sur le Site selon le cas, sur la page suivante : https://www.rossignol.com/rossignol-shipping-returns

Nous nous réservons le droit de refuser le retour d’un Produit et de ne pas procéder à son remboursement :
- en cas de non respect de la procédure de rétractation ci-dessus mentionnée ;
- de manière générale si notre Service Consommateurs n’est pas en mesure de vous identifier ou d’identifier la commande (numéro de commande, numéro de retour, coordonnées, etc.),
- si le Produit n’est pas dans son emballage et dans son état d'origine (documents et accessoires).

Une décote sur le remboursement pourra être appliquée lorsque le produit retourné a visiblement été utilisé au-delà du simple essai.

8. REMBOURSEMENTS

8.1 Remboursement en cas de rétractation

Le remboursement du Produit (et des frais initiaux de livraison) sera confirmé par email et interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de faire usage de votre droit de rétractation. Nous nous réservons cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à la date de réception effective du Produit.

En cas de rétractation partielle d’une commande, nous remboursons uniquement le ou les Produit(s) qui font l’objet de la rétractation, sous réserve des dispositions de l’article 7 des présentes.

Nous nous réservons la possibilité de rembourser une livraison expresse au tarif de la livraison standard.

Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de réception de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, nous ne sommes pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

8.2 Remboursement en cas de retard de livraison

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler votre commande en application de l’article 6 des présentes et des articles L.216-1 à 216-3 du Code de la consommation. Nous sommes tenus de vous rembourser la totalité des sommes versées pour les Produits (et des frais initiaux de livraison) de ladite commande dans un délai de quatorze (14) jours après réception de votre courrier par lequel vous demandez la résolution de la vente, sauf exceptions prévues aux articles du Code de la consommation susvisés. Si vous recevez le Produit après avoir résolu la vente, vous devrez le retourner nous le retourner à l’adresse indiquée à l’article 7 dans son emballage et dans son état d’origine, au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de votre réception du Produit. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement à la restitution du Produit, sous réserve des dispositions de l’article 7 des présentes.

Nous nous réservons la possibilité de rembourser une livraison expresse au tarif de la livraison standard.

Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, nous ne sommes pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

8.3 Remboursement en l’absence de retrait au Point-Relais

En l’absence de retrait de votre Produit en Point-Relais dans les délais de mise à disposition, la vente sera annulée, en application de l’article 6.4. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de l’email vous informant de l’annulation de la vente.

Nous nous réservons la possibilité de rembourser une livraison expresse au tarif de la livraison standard.

Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, nous ne sommes pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

9. GARANTIES

Nous vous rappelons que certains Produits nécessitent un montage et/ou un réglage réalisé par un professionnel.

De façon générale, l’ensemble des indications relatives à l’utilisation des Produits et notamment aux règles de sécurité liées à ces Produits figurent sur le mode d’emploi livré avec le Produit.

Tout Produit acheté sur le Site est couvert par les garanties légales applicables, auxquelles peuvent se rajouter, lorsque cela est expressément indiqué sous la description du Produit ou dans notre politique de garantie, des garanties commerciales. Pour exercer lesdites garanties, vous devez impérativement nous présenter une preuve d’achat valide du ou des Produit(s) concerné(s).

ATTENTION : les garanties visées dans les présentes bénéficient exclusivement aux consommateurs, constitués uniquement des personnes physiques achetant un Produit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Notre politique de garantie détaille et explique les conditions et modalités de mise en œuvre des garanties applicables aux consommateurs. Vous la trouverez sur ce lien : https://www.rossignol.com/warranty, ou en pied de page sur la page d’accueil du Site.

10. SERVICE APRES-VENTE

Pour mettre en œuvre une demande SAV, vous pouvez contacter notre Service Consommateurs directement compléter le formulaire sur la page suivante : Formulaire SAV

11. SERVICE CONSOMMATEURS

Pour toute question sur un Produit, un suivi de commande, l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, vous pouvez contacter notre Service Consommateurs :
- à l’adresse suivante : https://www.rossignol.com/contactus
- par courrier : SKIS ROSSIGNOL – Service Consommateurs - 98 rue Louis Barran – 38430 Saint Jean de Moirans – France.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur notre Site sont protégés par le droit d'auteur et nous appartiennent exclusivement. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée la visualisation du Site pour un usage privé.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de notre Site ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

13. RESPONSABILITE

Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous vous avons causés, si nous ne respectons pas les présentes Conditions et/ou si nous ne faisons pas preuve d'un soin et d'une attention raisonnables lors de la conception et de la fabrication et/ou de l'installation des produits, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles, ou si vous nous avez fourni des informations incorrectes lorsque ces informations sont requises. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment où vous avez acheté un produit, vous et nous savions qu'il pouvait se produire. En particulier, nous ne sommes pas responsables de l'adéquation des Produits aux fins spécifiques auxquelles vous les destinez, sauf si vous et nous en convenons expressément.

EN CE QUI CONCERNE LES FIXATIONS DE SKI, IL RELEVE DE VOTRE RESPONSABILITE DE NOUS FOURNIR DES INFORMATIONS PRÉCISES ET EXACTES AFIN QUE NOUS PUISSIONS EFFECTUER LE MONTAGE ET LES RÉGLAGES APPROPRIÉS. NOUS EFFECTUERONS CES OPÉRATIONS SUR LA BASE DES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNIES AU COURS DU PROCESSUS DE COMMANDE ET CONFORMÉMENT AUX NORMES ÉTABLIES DE L'INDUSTRIE DU SKI. NOUS NE POUVONS PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES RÉSULTANT D'UN MONTAGE OU DE RÉGLAGES BASÉS SUR DES INFORMATIONS INEXACTES QUE VOUS NOUS AURIEZ TRANSMISES.

SI LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES NE NOUS PERMETTENT PAS DE MONTER OU DE RÉGLER VOS FIXATIONS CONFORMÉMENT AUX NORMES ÉTABLIES DE L'INDUSTRIE DU SKI, VOS FIXATIONS SERONT MONTÉES MAIS NON RÉGLÉES. IL EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ DE FAIRE RÉGLER ET TESTER VOS FIXATIONS PAR UN PROFESSIONNEL DU SKI AVANT DE LES UTILISER.

Nous ne sommes pas responsables des pertes et/ou dommages commerciaux. Nous ne fournissons les Produits que pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, d'affaires ou de revente, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour vérifier le bon fonctionnement de notre Site, nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, lent ou sans erreur, ou que les défauts seront corrigés, ou que le site est exempt de virus ou de bogues. Par conséquent, nous ne serons pas responsables de toute perte de contenu ou de matériel téléchargé ou transmis par le biais du Site.

14. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Sur le fondement de l’exécution du contrat de vente lors de vos achats sur note Site et de notre intérêt légitime de mettre en œuvre nos activités, nous vous informons que nous collectons et traitons vos personnelles pour les besoins de la gestion de votre commande et plus généralement pour les besoins de la gestion de la relation client : création de compte (le cas échéant), prise de commande, livraison, suivi de livraison, paiement, gestion et suivi droit de rétractation, demande d’échange ou retour, demande SAV. Ces données personnelles sont : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à nos relations notamment le magasin conseil (pour une livraison en magasin) ou d’autres sociétés en charge de l’exécution de certains services pour notre compte (vous serez informés dans ce cas).

Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’ du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation de traitement, d'opposition au traitement, de portabilité sur les données personnelles qui vous concernent que vous pouvez exercer en écrivant directement à l'adresse indiquée ci-dessous. Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits dans les conditions définies par décret. Vous disposez enfin du droit de porter réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France : www.cnil.fr).

Vos données sont conservées, à l’issue d’une vente, pendant une durée de cinq ans à des fins probatoires et pour mettre en œuvre les garanties légales et/ou commerciales, le cas échéant.

Si vous avez créé un compte client, votre compte client et les données qui y sont renseignées seront conservées tant que votre compte client est actif sur le Site. Votre compte et les données qui y sont stockées seront effacées après 5 ans à compter de votre dernier achat ou en l’absence d’achat, après 3 ans d’inactivité sauf prescription légale contraire ou demande contraire expresse de votre part. Vous pouvez demander la suppression de votre compte ou de certaines de vos données à tout moment conformément à la procédure décrite dans les présentes. Vous pouvez également modifier les informations de votre compte directement sur le Site. Toute suppression de compte doit être formulée par mail auprès de notre Service Consommateurs.

Vous pouvez faire exercer vos droits en contactant notre Service Consommateurs :
- par mail à l’adresse suivante : serviceclients@rossignol.com
- par courrier : SKIS ROSSIGNOL – Service Consommateurs - 98 rue Louis Barran – 38430 Saint Jean de Moirans – France.

Certaines données sont obligatoires (précisées par un * dans les formulaires) et vous êtes informés qu’en leur absence, nous ne serons pas en mesure de traiter vos demandes ou commandes.

15. LITIGES

Les présentes Conditions et d’une façon générale les relations entre les Parties, sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.





chargement