Données personnelles et cookies



SKIS ROSSIGNOL SAS s’engage, en sa qualité de responsable de traitements, à respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel conformément à la Loi Informatique et Liberté (LIL) en date du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 21 Juin 2018, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et plus largement avec toutes les dispositions légales en vigueur (ci-après collectivement la « Loi Applicable ») Les présentes conditions (les « Conditions ») expliquent :



  • comment la société SKIS ROSSIGNOL en sa qualité de responsable de traitement, ci-après « ROSSIGNOL », « nous » ou le « Groupe ROSSIGNOL ») collecte et utilise vos données à caractère personnel dans ses magasins et par le biais de ses services en lignes. Nos services en ligne incluent nos applications mobiles (référencées sur le présent site internet), les sites internet édités par SKIS ROSSIGNOL, dont le présent site, nos comptes sur les réseaux sociaux, ainsi que tout autre service en ligne (collectivement le « Site »). Vos données à caractère personnel sont collectées notamment lorsque vous créez un compte ou effectuez un achat en ligne sur notre Site, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des newsletters de notre part ou de la part de nos filiales ou lorsque vous participez à des jeux ou événements organisés par ROSSIGNOL et/ou ses filiales (collectivement les « Services »).

  • Vos droits.


Vous trouverez nos coordonnées dans la rubrique Mentions Légales.

Remarque : Le Site est destiné au grand public et n’est pas conçu ou destiné à cibler les enfants de moins de 16 ans. Nous ne ciblons pas sciemment les personnes de moins de 16 ans et ne recueillons pas d’informations personnelles à leur sujet.



1. COLLECTE ET FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES PAR ROSSIGNOL

Une donnée à caractère personnel est toute donnée permettant de vous identifier directement ou indirectement. Elle inclut par exemple le nom, l’adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse IP, etc., cette liste n’étant pas limitative. Nous pouvons recueillir ces informations directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez (lorsque vous créez un compte sur notre Site, si vous souscrivez à nos Newsletters par exemple) ou indirectement (voir notre article « Cookies »).

1.1 En se fondant sur la base de votre consentement, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

Nous pouvons recueillir et traiter des données à caractère personnel sur la base de votre consentement express lorsque :

  • Vous souscrivez à nos Newsletters. Nous procédons alors périodiquement à l’envoi de communication portant sur des promotions, des offres relatives à nos produits et Services ; et/ou
  • Vous postulez directement l’une de nos offres d’emplois et/ou de stage, et/ou
  • Vous avez accepté l’implantation de cookies sur vos appareils électroniques, lorsque ces cookies ne sont pas strictement indispensables au bon fonctionnement du Site (voir notre politique « Cookies ») ; et/ou
  • Vous avez participé à l’un de nos jeux concours, organisé par Rossignol et/ou l’une de ses filiales et/ou partenaires identifié dans le règlement du jeu concours. Vous trouverez toutes les informations relatives au traitement de vos données pour chaque jeu concours dans le règlement du jeu concours ; et/ou
  • Vous vous êtes inscrit à notre Programme de fidélité Rossignol ; et/ou
  • Vous avez consenti à notre utilisation de vos photographies et/ou vidéo publiées sur les réseaux sociaux en mode publique après nous avoir répondu #yesrossignol pour donner suite à notre sollicitation (voir nos Conditions d'utilisation #yesrossignol) et/ou
  • Vous créez un compte/installez et utilisez l’une ou plusieurs de nos applications mobiles (listées sur le Site) ;
  • Quand vous accédez au Site sur via un dispositif mobile, vous pouvez être amené à déterminer votre localisation uniquement si vous y consentez préalablement afin que nous puissions vous fournir des informations les plus précises possibles (Store Locator par exemple). Nous ne partageons pas cette localisation avec des tiers. Si vous ne voulez pas partager cette information, vous pouvez à tout moment désactiver l’utilisation des services de localisation dans les paramètres de l’application.
  • Réalisation d’études marketing basées sur votre consentement express et préalable.


1.2 En vue de former et exécuter un contrat, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

  • Vous achetez des produits ou service en ligne ou dans nos magasins. Le traitement de vos données personnelles est dès lors indispensable pour vous fournir les produits et/ou services pour lesquels vous nous sollicité,
  • La mise en œuvre des garanties, et la fourniture du Service après-vente ;
  • La mise en œuvre de la collecte et de l’utilisation de vos avantages fidélité éventuels pour donner suite à vos achats ;
  • Pour gérer tout engagement contractuel nous liant avec vous et nécessitant la fourniture des données à caractère personnel des signataires ou participants à la formalisation dudit engagement contractuel et/ou pour sa mise en œuvre.


1.3 En se fondant sur le respect de nos obligations légales et règlementaires, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

  • Conservation de documents obligatoires relatifs aux transactions effectuées (achats en magasin ou sur le Site), aux regards de nos obligations comptables et fiscales notamment ;
  • Gestion de la comptabilité ;
  • Pour respecter nos obligations légales, notamment, mais non limitativement, au regard du droit du travail dans l’hypothèse où vous seriez embauché(e) ;
  • Gestion des demandes d’exercices de droits.
  • Plus généralement, pour respecter la règlementation applicable à notre activité


1.4 En se fondant sur nos intérêts légitimes, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

  • La gestion de vos demandes d’information et réclamations ;
  • La prévention et la lutte contre la fraude ;
  • L’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits ;
  • La gestion des cookies non soumis à consentement ;
  • La réalisation de statistiques et analyses en vue d’améliorer nos services et produits, nos Sites.


Si nous sommes amenés à traiter vos données à caractère personnel pour des finalités autres que celles listées dans le présent onglet, nous vous en informerons au moment de la mise en œuvre du traitement concerné et procéderons aux démarches qui s’imposent.

2. DONNEES COLLECTEES

En fonctions des finalités poursuivies (voir la section 1 COLLECTE ET FINALITES DES TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES PAR ROSSIGNOL), les données à caractère personnel collectées peuvent inclure :

  • Votre identité (notamment nom, prénom, âge, sexe, nationalité, image) ;
  • Vos coordonnées (notamment votre adresse postale, adresse email, numéro de téléphone)
  • Vos diplômes, parcours professionnel ou autre information nécessaire et /ou requises par la loi en vue de votre éventuelle embauche, si vous avez postulé à l’une de nos offres d’emploi ;
  • Vos préférences (y compris vos mensurations en fonction des achats réalisés en vue d’effectuer des réglages indispensables, le cas échéant) ;
    Votre géolocalisation via un dispositif mobile disponible sur certaine(s) application(s) mobile(s) listées sur le présent site internet, uniquement si vous y consentez préalablement afin que nous puissions vous fournir des informations les plus précises possibles (Store Locator par exemple), et/ou pour vous fournir des services de localisation à votre demande dans le cadre spécifique de l’application mobile concernée. Nous ne partageons pas cette localisation avec des tiers. Si vous ne voulez pas partager cette information, vous pouvez à tout moment désactiver l’utilisation des services de localisation dans les paramètres de l’application.
  • D’autres informations que vous nous communiquez en remplissant des formulaires ou en nous contactant (par téléphone, e-mail, ou autre moyen). Dans cette hypothèse, nous vous informerons de l’utilisation et de la nature du traitement au cas par cas.


La non-fourniture de certaines informations demandées peut retarder ou rendre impossible le traitement de votre demande, la réponse à vos questions et/ou la fourniture des produits et/ou services, et/ou la formalisation d’un contrat entre vous et nous. A ce titre, certaines données sont obligatoires (précisées par un * dans les formulaires), et vous êtes informés qu’en leur absence, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

Nous vous recommandons de ne fournir que les données demandées ou nécessaires à votre requête. Le Groupe Rossignol ne demande pas ni ne traite de données sensibles tel que les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que les données de santé (sauf cas très spécifiques pour lesquels il existe une obligation légale (droit du travail) ou après obtention de votre accord express et mise en place de mesures adaptées).

3. DUREE DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

Afin de déterminer les durées de conservation de vos données à caractère personnel, nous avons pris en compte les raisons (finalités) pour lesquelles nous collectons ces données, la base légale du traitement (voir notre article 1 COLLECTE ET FINALITES DES TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES PAR ROSSIGNOL), le cas échéant les durées légales obligatoires de certains traitements, ainsi que les recommandations de la CNIL.

Plus généralement, vos données à caractère personnel seront traitées pendant la durée nécessaire à l’atteinte de la finalité du traitement correspondant.

Ainsi, par exemple :

  • Si vous avez un compte client, vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée maximum de 5 ans à partir du moment où votre compte est inactif.
  • Si vous êtes abonnés à l’un de nos newsletters, et que vous n’êtes pas client, votre adresse email sera supprimée après 3 ans d’inactivité (absence d’interaction avec nous). L’échange d’e-mails, demande d’information de votre part fait repartir le délai de 3 ans.
  • Si vous avez participé à un jeu concours, les données communiquées seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ;
  • Les factures et autres documents obligatoires relatifs aux transactions commerciales sont conservés pendant la durée de l’exercice en cours, plus 10 ans à compter de la clôture (obligation comptables et fiscales) ;
  • Vos demandes d’exercice de droits, litiges et réclamation : les échanges sont conservés pendant cinq (5) ans à titre probatoire ;
  • Le dépôt des cookies acceptés ou indispensables ne peut excéder 13 mois consécutifs ;
  • La durée indiquée dans le contrat éventuel qui vous lie à ROSSIGNOL où l’une de ses filiales.


Nous vous rappelons néanmoins que lorsque le traitement est basé sur votre seul consentement, vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer vos données à caractère personnel (voir l’article « Vos droits »)

4. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous ne divulguons vos données à caractère personnel qu’aux seules personnes ayant besoin d’y accéder et qui sont autorisées à les traiter pour les finalités susmentionnées et qui s’engagent à en respecter la confidentialité.
Ainsi, nous pouvons être amenés à communiquer vos informations à caractère personnel :

  • en interne aux départements en charge des relations avec la clientèle, du commerce électronique, de la communication et du marketing, des affaires juridiques, de la finance, de nos services informatiques, du service RH pour la relation avec les candidats.
  • à des tiers agissant pour notre compte et sur la base de nos instructions, fixées contractuellement en application de la Loi Applicable. La communication de certaines de vos données est nécessaire en vue :
    o D’assurer le service de livraison pour vos achats/assurer la remise de vos gains éventuels à l’occasion des jeux concours ;
    o D’authentifier/recevoir les paiements et le traitement des commandes le cas échéant,
    o D’héberger vos données dans le cadre de nos applications mobiles/Services par des prestataires spécialisés ;
    o D’hébergement et réalisation d’étude marketing sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable,
    o De réaliser le contrat signé entre vous, nous et un partenaire éventuel le cas échéant.


Ces prestataires sont assujettis à une obligation de confidentialité et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à des finalités autres que celles exposées dans les présentes ou pour lesquelles vous avez préalablement été informé(e).

Nous pouvons être tenus par les dispositions obligatoires d’une loi applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre demande légale, de divulguer vos données à caractère personnel à des autorités ou à des tiers.

Nous pouvons également divulguer ou traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable pour défendre nos intérêts légitimes (par exemple dans le cadre d’une procédure civile ou pénale). Nous pouvons par exemple divulguer lesdites données à caractère personnel si nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne physique ou morale qui ne respecterait pas nos Conditions générales de vente ou d’utilisation, ou qui perturberait d’autres utilisateurs de notre Site ou leur causeraient un préjudice.

En tout état de cause, nous nous engageons à ne pas vendre vos données à caractère personnel. Sauf disposition légale contraire, ROSSIGNOL s’engage à ne pas partager ou communiquer vos données à caractère personnel à des tiers à des fins :
  • pour lesquelles vous n’auriez pas préalablement été informé(e) et
  • pour lesquelles vous n’auriez pas donné votre accord préalable et express.

5. SÉCURITÉ

Nous veillons à prendre toutes les mesures techniques et d’organisation de sécurité nécessaires afin prévenir et minimiser les risques liés à la fourniture de vos données personnelles. Ces mesures comprennent, le cas échéant, l'utilisation de pare-feu, l’installation de serveur sécurisé, la mise en œuvre de systèmes et de processus de gestion des droits d'accès appropriés, une sélection rigoureuse des outils et tout autre mesure nécessaire pour assurer une protection appropriée de vos données personnelles contre toute utilisation non autorisée ou divulgation. En cas de transactions en ligne, nous utiliserons les mesures de sécurité standards, tels que celle disponible via Secure Sockets Layer (SSL), pour protéger la confidentialité et la sécurité des transactions en ligne.

Cependant, les failles et les erreurs de sécurité peuvent se produire et nous ne garantissons pas l’entière sécurité des informations personnelles. Sauf pour les transactions financières, vous devez prendre en compte que le Site n’est pas crypté. Vous devez prendre en compte que le "Phishing" ou hameçonnage est une pratique courante tout comme le piratage de site web ou l’existence de faux web, sans que nous puissions en être responsables.

6. TRANSFERT DES DONNEES HORS UE

Nos produits et Services peuvent être fournis à l’aide de ressources et de serveurs répartis dans le monde entier. Ainsi, vos données peuvent faire l'objet d'un transfert en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, nous veillons à ce que ce transfert respecte le cadre légal applicable, qu’un niveau suffisant de protection de vos données à caractère personnel vous soit garanti conformément à la loi en vigueur, par exemple en utilisant des accords standard approuvés par les autorités compétentes (si nécessaire) et en demandant à ce que d’autres mesures de sécurité techniques et d’organisation appropriées des informations soient mises en œuvre.

7. VOS DROITS

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation de traitement, d'opposition au traitement ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, de portabilité au regard des données personnelles qui vous concernent, dans les limites et conditions prévues par la Loi applicable. Ces droits peuvent être exercés sans frais. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits dans les conditions définies par décret. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : SKIS ROSSIGNOL – 98 rue Louis Barran – 38430 SAINT JEAN DE MOIRANS (FRANCE) ou envoyer un email via notre la rubrique « Nous contacter » ou à l’adresse dpo@rossignol.com

Nous vous informons par ailleurs que l’exercice des droits susmentionnés, peut être limité ou conditionné en fonction de la base légale du traitement. Néanmoins, lorsque le traitement est effectué sur la base légale de votre consentement, vous pouvez sans conditions et à tout moment exercer l’ensemble des droits susmentionnés.

8. IMPLEMENTATION ET GESTION DES COOKIES

Nous pouvons être amenés à recueillir des données à caractère personnel à l’occasion de votre navigation sur notre Site et/ou nos applications mobiles, ces données pouvant notamment être votre adresse IP ou d’autre données de navigation par le biais de cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données qui stockent des informations en rapport avec un site web. Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et des applications mobiles, d’autres sont utilisés à des fins d’analyse qui nous aident à personnaliser nos services et à les améliorer. Pour plus d’information sur les cookies et pour savoir comment modifier vos préférences, nous vous invitons à lire notre politique sur les Cookies.

9. COOKIES IMPLANTES PAR DES TIERS ET RESEAUX SOCIAUX

Certaines entreprises partenaires de ROSSIGNOL sont susceptibles d'émettre des cookies à partir de certains espaces accessibles sur le Site. L’émission et l'utilisation de ces cookies sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces entreprises.

De plus, nous sommes susceptibles d'inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaitre à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime" issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce aux fonctionnalités de partage de ces réseaux sociaux. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

10. UTILISATION DE DONNEES DE GEOLOCALISATION

Quand vous accédez au Site sur via un dispositif mobile (application mobile), vous pouvez être amené à déterminer votre localisation uniquement si vous y consentez préalablement afin que nous puissions vous fournir des informations les plus précises possibles (Store Locator par exemple) ou vous rendre les services demandés en lien avec la géolocalisation. Nous ne partageons pas cette localisation avec des tiers. Si vous ne voulez plus partager cette information, vous pouvez à tout moment désactiver l’utilisation des services de localisation dans les paramètres de l’application.

11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Ces Conditions remplacent toutes informations précédemment fournies au sujet de nos pratiques sur les données personnelles. Elles n’ont pas vocation à remplacer tout autre accord ou conditions que vous pourriez avoir avec nous dans le cadre d’un accord particulier. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment.