Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version publiée le février 2023

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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PRODUITS

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ACHATS ET PAIEMENT

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POLITIQUE DE RETOUR

Veuillez prendre connaissance de notre Politique de retour rendue disponible sur le Site préalablement à tout achat.

ACTIVITÉS PROHIBÉES

Vous ne pouvez accéder ou utiliser le Site pour une autre fin que celle pour laquelle l’accès au Site est permis. Le Site ne peut être utilisé en lien avec toute fin commerciale, exceptées celles spécifiquement permises ou autorisées par nous.

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PARTICIPATION AU CONTENU PAR LES UTILISATEURS

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Toute Contribution que vous transmettrez sera considérée comme étant non-confidentielle et sans réserve de droit de propriété intellectuelle.

Lorsque vous créez ou rendez disponible une Contribution, vous représentez et garantissez que:

La création, distribution, transmission, exposition publique ou représentation, l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, incluant mais ne se limitant pas au droit d’auteur, de brevet, de marque de commerce, de secret commercial ou de droits moraux de toute tierce partie.
Vous êtes le créateur et propriétaire ou détenez les autorisations nécessaires, droits, consentements et entente d’utilisation, et vous nous autorisez, le Site, et les autres utilisateurs du Site, à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par ce Site et ces Termes et Conditions.
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Vos Contributions ne sont pas fausses, trompeuses ou inexactes.
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Vos contributions ne contiennent pas de matériel sollicitant des informations personnelles de toute personne de moins de 18 ans, ou exploitant sexuellement ou physiquement des personnes de moins de 18 ans.
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