faq

Conditions générales de vente



1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») sont applicables à tout achat de produit mis en vente sur notre site Internet (ci-après le ou les « Produit(s) ») accessibles via le lien suivant : www.rossignol.com (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions sont applicables entre les parties (ci-après les « Parties ») définies ci-dessous :

- SKIS ROSSIGNOL, société par actions simplifiée de droit français immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 056 502 958 et ayant son siège social au 98 rue Louis Barran, 38430 St Jean de Moirans, FRANCE. Notre numéro de TVA intracommunautaire est FR28056502958 (ci-après « nous » ou « notre » ou « nos »),

- Le consommateur, soit toute personne physique remplissant les conditions définies à l'article 2.1 et passant une commande via le Site (ci-après « vous », « vos » ou « votre »).

Les Conditions s'appliquent exclusivement aux commandes livrées en Suisse, (le « Pays ») à l'attention de la personne physique acquérant des Produits pour un usage non professionnel. Par conséquent, seules les personnes physiques achetant un Produit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale sont donc visées par les présentes. Pour les ventes destinées aux professionnels, nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente réservées aux professionnels. Seules les personnes dotées de la capacité légale, qui ne sont pas sous tutelle et qui ont une adresse postale dans le Pays, peuvent passer des commandes sur le Site.

Vous êtes informé(e) que nous avons fait le choix de confier l'exécution de votre commande, depuis sa validation jusqu’à sa livraison (y compris son retour potentiel) à notre partenaire pour le e-commerce mondial, US DIRECT E-COMMERCE LIMITED (exerçant sous le nom d'eShopWorld), société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 479237 et ayant son siège social à South Block, The Concourse Building, 110-115 Airside Business Park, Swords, Dublin County, Irlande (« eShopworld »).

Vous devez accepter les conditions générales d'eShopworld lorsque vous achetez un Produit, car votre commande est passée entre vous et eShopworld. La loi applicable entre vous et eShopworld est définie dans les conditions générales de vente d'eShopworld.

Vous êtes informé(e) que la loi française est applicable aux présentes Conditions et notamment aux articles relatifs à la responsabilité et à la garantie qui s'appliquent entre vous et nous une fois que vous avez acheté un Produit. Par conséquent, toute référence à un article de loi ou à un règlement exprimée ici renvoie à une disposition légale française. Néanmoins, si une disposition impérative plus favorable au consommateur est applicable dans le Pays, cette disposition impérative s'appliquera.

Le fait de passer une commande via le Site implique votre acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions générales.

Nous pouvons à tout moment et sans préavis modifier ou mettre à jour les présentes Conditions afin de nous conformer à la loi ou de répondre à l’évolution de nos exigences commerciales. Vous êtes informé(e) que vous et nous sommes liés par les Conditions consultables sur notre Site au moment où vous passez votre commande, sauf disposition expresse contraire prévue par toute disposition impérative applicable à compter de sa publication.

Les Parties conviennent qu’un écrit sous forme électronique est recevable comme preuve au même titre qu'un écrit sur support papier. Les Parties conviennent de conserver les données informatiques afin qu'elles puissent constituer des copies fidèles et durables, au sens de l'article 1379 du Code civil français, de tout échange électronique, commande, confirmation de commande ou autre document que les Parties pourraient échanger dans le cadre des commandes et achats effectués sur le Site conformément aux présentes Conditions.

2. COMMANDES

2.1 Condition

Pour pouvoir passer une commande pour l'achat de Produits, vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :
- renseigner toutes les informations nécessaires concernant le paiement, le lieu de livraison, le mode de paiement sélectionné ainsi que toute autre information requise sur la page de paiement gérée par eShopworld afin de traiter les commandes ;
- détenir une carte de crédit en cours de validité ou un compte PayPal actif.

2.2 Procédure de passation des commandes - Validation des commandes

Après avoir sélectionné le ou les Produit(s) désiré(s) en cliquant sur le lien « Ajouter au panier », vous serez redirigé(e) vers la page de paiement détenue et gérée par eShopworld. Vous suivrez ensuite le processus de commande qui se terminera par la conclusion du contrat de vente entre vous et eShopworld. Pendant le processus de commande, eShopworld vous facturera le ou les Produit(s), les frais d'expédition ainsi que tous les droits et taxes applicables dans votre Pays. Veuillez garder à l'esprit que votre transaction s’effectuera entre vous et eShopworld. Votre carte de crédit/débit ou autre mode de paiement sera facturé(e) par eShopworld et les frais figurant sur votre relevé seront accompagnés de la description « eShopWorld », « eSW » ou autre description similaire.

2.3 Mise en garde : Produit personnalisé (Produit acheté sous forme de kit)

Nous attirons votre attention sur le fait que les Produits personnalisés :
• Ne peuvent pas être retournés ET
• Seront montés et/ou installés et/ou assemblés dans le respect des règles de l'art ET sur la base des informations que vous nous avez fournies. Notre responsabilité et notre garantie ne peuvent être exercées en cas de mauvais réglage des fixations réalisé suite à des données incorrectes que vous nous auriez fournies.

Qu'est-ce qu'un Produit personnalisé ?

Un Produit personnalisé désigne tout Produit adapté ou modifié de manière irréversible et notamment tout Produit percé et assemblé selon les spécifications du client transmises au moment de la commande. Les Produits achetés en Kit (skis et/ou snowboard + fixations), sont des Produits personnalisés pour lesquels vous devez renseigner les données nécessaires au montage et au réglage des fixations.

L'assemblage et le réglage des fixations seront effectués sur la base des informations que vous nous aurez transmises et confirmées lors de votre commande. Il est donc de votre responsabilité de nous fournir des informations exactes et correctes. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d'un mauvais réglage des fixations effectué sur la base d'informations erronées que vous nous auriez communiquées lors de votre commande.

Il est précisé que tout Produit personnalisé acheté en Kit ne pourra être retourné et que, en conséquence, vous devrez payer le prix de celui-ci dans son intégralité et qu'aucun remboursement ne sera effectué.

Dans le cas où les informations que vous nous aurez transmises ne permettent pas le réglage des fixations selon les normes en vigueur, vos fixations seront livrées montées mais non réglées.

Nous vous rappelons que le réglage doit être effectué par un professionnel.

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de Produits et nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, à l'exception des opérations particulières dont la durée de validité est précisée sur le Site. Il est conseillé de vérifier la disponibilité des Produits vendus sur la page d'information de chaque Produit.

Dans le cas où vous auriez passé une commande pour un Produit temporairement indisponible, nous nous réservons le droit de demander à eShopworld d'annuler votre commande sous réserve de vous en informer.

L'intégralité de la commande ne sera traitée et expédiée que lorsque tous les Produits de cette commande seront disponibles.

Les conditions des offres promotionnelles proposées temporairement seront précisées sur le Site.

4. PRIX - PAIEMENT - TRANSFERT DES RISQUES ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

4.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), mais ne comprennent pas les frais de livraison, ainsi que, lorsque votre Pays n'est pas situé dans l'Union Européenne, les éventuelles taxes supplémentaires et frais de change, le cas échéant.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais en tout état de cause les Produits seront facturés sur la base du prix en vigueur affiché sur le Site au moment de la passation de la commande.

En cas de modification d'une ou de plusieurs taxes ou contributions, ainsi qu'en cas de nouvelles taxes ou contributions, cette modification pourra être répercutée sur le prix de vente des Produits.

Nous vous informons que nous n'avons aucun contrôle sur les frais de livraison et les frais supplémentaires et/ou taxes. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez consulter les conditions générales de vente d'eShopworld.

4.2 Paiement

Nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente d'eShopworld applicables au moment de votre commande. Le paiement des Produits s’effectue sur la page de paiement d'eShopworld, conformément aux exigences d'eShopworld et sous sa responsabilité exclusive.

5. LIVRAISON

Nous préparons uniquement le colis. Nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente d'eShopworld applicables au moment de votre commande afin de connaître les conditions de livraison. eShopworld gère la livraison sous sa seule responsabilité.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Nonobstant toute disposition contraire dans les conditions générales de vente d'eShopworld, vous êtes expressément autorisé à exercer votre droit de rétractation pendant trente (30) jours calendaires suivant la réception de vos Produits.

Dans le cas où vous souhaiteriez exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente d'eShopworld applicables au moment de votre commande et à suivre les instructions figurant dans celles-ci.

L'exercice du droit de rétractation est expressément exclu pour tout Produit personnalisé. Il est rappelé qu’un Produit personnalisé désigne tout Produit adapté ou modifié de manière irréversible et notamment tout Produit percé et assemblé selon les spécifications du client transmises lors de la passation de la commande, à l'instar des Produits achetés en Kit (voir article 2.3 ci-dessus).

7. GARANTIE

Vous êtes informé(e) que les caractéristiques de chaque Produit sont disponibles en ligne sous la description dudit Produit.

Le Produit que vous avez acheté via notre Site est couvert par les garanties légales, auxquelles peut s'ajouter une garantie commerciale pour les Produits désignés, lorsque cela est expressément indiqué soit sur la fiche Produit soit sur le Site. Pour l'application de toute garantie, il sera obligatoire de présenter la preuve d'achat du Produit.

MISE EN GARDE : les garanties présentées ici sont applicables exclusivement à nos consommateurs, qui sont des personnes physiques achetant un Produit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Vous êtes informé(e) que les garanties auxquelles vous avez droit sont soumises au droit français. Néanmoins, dans le cas où il existerait dans votre Pays une disposition légale impérative plus protectrice des intérêts des consommateurs, cette disposition s'appliquera en lieu et place des garanties légales françaises moins avantageuses.

Vous pouvez consulter notre politique en matière de garantie ici : https://www.rossignol.com/warranty

Sous réserve que les conditions d’exercice des garanties soient réunies, eShopworld, sur nos instructions, vous remboursera ou remplacera le Produit comme indiqué dans notre politique en matière de garantie.

8. SERVICES AUX CONSOMMATEURS

Pour toute question concernant un Produit, ou pour faire jouer la garantie,veuillez contacter notre Service client :
- par email à l'adresse suivante : https://www.rossignol.com/contactus
- par courrier à l'adresse suivante : SKIS ROSSIGNOL - Service Consommateurs - 98 rue Louis Barran - 38430 Saint Jean de Moirans - France.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur notre Site sont protégés par le droit d'auteur et nous appartiennent exclusivement. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule la consultation du Site pour un usage privé est autorisée.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de notre Site ou de tout ou partie des éléments y figurant est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. La reproduction ou représentation de tout ou partie de l'un quelconque des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite du titulaire des droits.

10. RESPONSABILITÉ

Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous vous causons, dans le cas où nous ne respecterions pas les présentes Conditions et/ou si nous ne déployons pas une diligence et une compétence raisonnables lors de la conception et de la fabrication et/ou de la mise en place des Produits, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage non prévisible, ou dans le cas où vous nous auriez fourni des informations incorrectes lorsque ces informations sont nécessaires. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu’il ou elle se produira ou si, au moment où vous avez acheté un Produit, nous et vous savions qu’il ou elle pourrait se produire. En particulier, nous ne sommes pas responsables de l'adéquation des Produits aux fins spécifiques pour lesquelles vous les destinez, sauf si vous et nous en convenons expressément.

EN CE QUI CONCERNE LES FIXATIONS DE SKI, IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE NOUS FOURNIR DES INFORMATIONS PRÉCISES AFIN QUE NOUS PUISSIONS EFFECTUER L'ASSEMBLAGE ET LES RÉGLAGES APPROPRIÉS. NOUS EFFECTUERONS CES OPÉRATIONS SUR LA BASE DES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ LORS DU PROCESSUS DE COMMANDE ET CONFORMÉMENT AUX NORMES ÉTABLIES DE L'INDUSTRIE DU SKI. NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L'ASSEMBLAGE OU DES RÉGLAGES EFFECTUÉS SUR LA BASE D’INFORMATIONS INCORRECTES QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNIES.

SI LES INFORMATIONS QUE VOUS FOURNISSEZ NE NOUS PERMETTENT PAS DE MONTER OU DE RÉGLER VOS FIXATIONS CONFORMÉMENT AUX NORMES ÉTABLIES DE L'INDUSTRIE DU SKI, VOS FIXATIONS SERONT MONTÉES MAIS NON RÉGLÉES. IL EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ DE FAIRE RÉGLER ET TESTER VOS FIXATIONS PAR UN PROFESSIONNEL DU SKI AVANT DE LES UTILISER.

Nous ne sommes pas responsables des pertes et/ou préjudices commerciaux. Nous fournissons les Produits uniquement pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez les Produits à des fins commerciales, d’affaires ou de revente, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

Bien que nous fournissions des efforts raisonnables afin de vérifier le bon fonctionnement de notre Site, nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d’interruptions, de lenteurs ou d’erreurs, ou que tout défaut sera corrigé, ou que le Site sera exempt de virus ou de bogues. Par conséquent, nous ne serons pas responsables de toute perte de contenu ou de matériel téléchargé ou transmis via le Site.

Les photos présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif uniquement. Il est conseillé de consulter la description de chaque Produit afin de connaître ses caractéristiques précises. En cas de doute, veuillez contacter notre service client.

D’une manière générale, nous ne pouvons être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations dans l’éventualité d’un cas de force majeure ou en cas d'effets résultant d'épidémies ou de décisions de l’État entravant notre activité.

11. PROTECTION DES DONNÉES

Nous et eShopworld traitons vos données personnelles pour les besoins exclusifs de la relation client lorsque vous achetez un Produit.

Les coresponsables du traitement de vos données personnelles lorsque vous achetez un Produit sont les suivants :

SKIS ROSSIGNOL SAS, société par actions simplifiée de droit français inscrite au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 056 502 958 et ayant son siège social au 98 rue Louis Barran, 38430 St Jean de Moirans, FRANCE

ET

U.S DIRECT E-COMMERCE LIMITED (exerçant sous le nom d'eShopWorld), société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 479237 et ayant son siège social à South Block, The Concourse Building, 110-115 Airside Business Park, Swords, County Dublin, Irlande

Les finalités du traitement des données sont les suivantes : traitement de votre commande, préparation de votre colis, livraison, suivi de livraison, paiement, gestion et suivi du droit de rétractation, demande d'échange ou de retour, demande au service après-vente, mise en œuvre de la garantie.

La base juridique du traitement des données est l'exécution du contrat de vente et des services et obligations associés décrits dans les Conditions.

Les données personnelles traitées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, email ou numéro de téléphone (lorsque vous devez nous contacter ou lorsque vous devez contacter eShopworld) que vous communiquez à eShopworld lors de l'achat d'un Produit.

Les destinataires de vos données personnelles sont nos employés et les employés d'eShopworld directement impliqués dans l'exécution et le suivi de votre commande, et les sous-traitants (y compris les transporteurs) désignés sous la responsabilité exclusive d'eShopworld. Nous n'avons aucun contrôle sur les sous-traitants désignés par eShopworld pour l'exécution de votre commande ; nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité d'eShopworld et à contacter eShopworld pour obtenir de plus amples informations à ce sujet.

Durée : lorsque vous avez acheté un Produit, nous conservons vos données personnelles pendant une durée de cinq ans à compter de votre achat afin de conserver des preuves en cas de litige et/ou de mettre en œuvre notre obligation de garantie.

Nous nous engageons à ne pas transférer vos données personnelles à des tiers sans votre consentement préalable et exprès.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement de vos données, d'opposition au traitement de vos données, et de portabilité sur les données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant directement à l'adresse indiquée ci-dessous. Vous avez également le droit d’établir des lignes directrices générales et particulières définissant la manière dont vous comptez exercer ces droits après votre décès dans les conditions définies par décret. Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte ou une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France : www.cnil.fr).

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Service Consommateurs : via notre rubrique « nous contacter » ou par email à dpo@rossignol.com ou par courrier à : SKIS ROSSIGNOL - Service Consommateurs - 98 rue Louis Barran - 38430 Saint Jean de Moirans - France. Certaines données sont obligatoires (indiquées par un * dans les formulaires) et vous êtes informé(e) qu'en leur absence, nous ne pourrons pas traiter vos demandes ou commandes.

Veuillez consulter notre page « Politique relative aux données à caractère personnel » afin de savoir comment nous traitons vos données personnelles.

Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables du traitement des données effectué par eShopworld ; nous vous invitons à consulter la politique d’eShopworld en matière de données à caractère personnel.

12. DROIT APPLICABLE ET POURSUITES JUDICIAIRES

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et vous pouvez intenter des poursuites judiciaires concernant le ou les Produit(s) concerné(s) devant les tribunaux compétents de votre Pays. Néanmoins, dans le cas où existerait dans le Pays une disposition légale impérative qui serait plus protectrice des intérêts des consommateurs, alors cette disposition s'appliquera en lieu et place de la disposition légale française moins avantageuse.





chargement