CGV Le Club

CONDITIONS GENERALES - PROGRAMME DE FIDELITE LE CLUB ROSSIGNOL »

1. Objet du programme - Champ d’application des Conditions

Le programme de fidélité « Le Club ROSSIGNOL  » est mis en œuvre par Skis Rossignol, Société par Actions Simplifié au capital de 50 000 000€ dont le siège est situé 98 rue Louis Barran – 38430 SAINT JEAN DE MOIRANS, France ((ci-après « Rossignol » ou « nous »).

Le Club ROSSIGNOL est soumis aux présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») que vous acceptez expressément et sans réserve lors de la création de votre compte sur le site www.rossignol.com (ci-après le « Site »).

Le Club ROSSIGNOL est ouvert aux particuliers renseignant une adresse postale en France métropolitaine (ci-après les « Membres » ou « vous »).

Le Club ROSSIGNOL permet aux Membres de cumuler des points :

  • lors d’achat de produits Rossignol sur le Site ;
  • lorsqu’un produit Rossignol est acheté auprès d’un revendeur par un Membre sur son compte.

Des offres temporaires dont les conditions seront précisées sur le Site pourront également permettre aux Membres de cumuler des points.

Le cumul de points ouvre droit à l’émission de bons d’achat à valoir sur notre Site ou auprès de  revendeurs ainsi qu’à d’autres avantages selon les modalités décrites dans les présentes Conditions.

Le Club ROSSIGNOL comporte trois catégories de Membres déterminées en fonction du nombre de points cumulés, comme suit :

  • « Membre Bronze», accessible dès l’ouverture d’un compte sur notre Site ;
  • « Membre Silver», accessible entre 1500 et 5000 points cumulés ;
  • « Membre Gold», accessible à compter de 5000 points cumulés.

Rossignol se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions, la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions étant en tout état de cause précisée sur notre Site.

Par ailleurs, il est précisé que toutes les opérations d’achat sur notre Site sont soumises à l’application des Conditions Générales de Vente e-commerce : http://www.rossignol.com/FR/FR/cgv.html

Les Parties conviennent que l'écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l'écrit sur support papier et conviennent de conserver les enregistrements informatiques afin qu'ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l'article 1348 du Code civil, de tout échange électronique ou tout autre document que les Parties seraient amenées à s’échanger dans le cadre du Club ROSSIGNOL conformément aux présentes Conditions.

2. Souscription au Club ROSSIGNOL

Vous pouvez souscrire au Club ROSSIGNOL en créant votre compte lors de la passation d’une première commande sur le Site ou lorsque vous enregistrez votre produit Rossignol acheté auprès d’un revendeur de votre choix. Vous devenez alors automatiquement Membre Bronze du Club ROSSIGNOL.

Pour des raisons techniques, la souscription au Club ROSSIGNOL est réservée aux particuliers renseignant une adresse postale en France métropolitaine.

Il n’est possible de souscrire qu’un seul compte par personne (même nom et même adresse), Rossignol se réservant le droit d’opérer toute vérification nécessaire à cet effet.

Il vous appartient de maintenir à jour les informations de votre compte afin de recevoir les offres du Club ROSSIGNOL. Rossignol ne pourra en aucun cas être tenu responsable de non réception d’une offre du fait d’informations obsolètes ou incomplètes qui auraient été transmises par vos soins.

3. Conditions de cumul des points et validité des points

3.1 Cumul des points

Les points sont crédités automatiquement sur le compte des Membres. Ils se cumulent selon les modalités suivantes :

  • A chaque achat effectué sur le Site: votre compte est crédité du nombre de points correspondant au montant TTC de votre commande, étant précisé que chaque euro commandé permet de gagner un point ;
  • A chaque achat effectué chez un revendeur, votre compte est crédité du nombre de points correspondant au montant TTC de votre commande sous réserve d’avoir enregistré sur le Site le produit Rossignol acheté dans un délai de 1 an maximum après la date d’achat. Par exception la première année du Club ROSSIGNOL, l’ensemble des produits de la saison 13/14 pourra être enregistré sur le compte du Membre quel que soit leur date d’achat, Rossignol se réservant tout contrôle nécessaire à cet effet.
  • Selon les offres spécifiques dont les conditions seront précisées sur  le Site.

Le nombre de points peut être consulté sur votre compte dans la rubrique « Le Club Rossignol » / « Mes points ».

Tous les points sont automatiquement crédités sur le compte des Membres dans les conditions spécifiées ci-dessus. Cependant, nous invitons chaque Membre du Club ROSSIGNOL à vérifier régulièrement son compte et à conserver les documents nécessaires à toute régularisation du nombre de points si nécessaire.

3.2 Durée de validité des points

Les points cumulés selon les modalités décrites au point 3.1 sont valables à compter de l’ouverture du compte du Membre jusqu’au 30 avril 2015.

Les points non utilisés par un Membre au 30/04/2015 seront définitivement perdus.

4. Utilisation des points

4.1 Conditions d’utilisation des points

Lorsque vous avez cumulé un nombre minimum de 1500 points vous pourrez au choix : 

  • Soit transformer vos points en bon d’achat,
  • Soit continuer à cumuler des points sur votre compte et les transformer plus tard en bon d’achat. Il est rappelé que les points non utilisés à la date du 30/04/2015 seront définitivement perdus.

Lorsque le Membre décide de transformer ses points en bon d’achat, il choisit l’une des offres disponibles sur son compte Le Club ROSSIGNOL.

Le bon d’achat émis est alors valable jusqu’à la date indiquée sur celui-ci[BM1]  et n’est valable que sur l’achat de produits Rossignol sur le Site ou auprès d’un revendeur.

Les points ne peuvent ni être cédées à des tiers Membres ou non Membres, ni échangés contre de l’espèce. Aucune somme d’argent ne peut être remise pour des points perdus ou non utilisés.

Si  le bon d’achat  n’est pas utilisé avant sa date d’expiration, la réduction de prix auquel il donne droit sera définitivement perdue.

L’ensemble des bons d’achat sont consultables sur votre compte dans la rubrique  « Mes bons d’achat ».

4.2 Utilisation des points sur notre Site

Si vous choisissez d’utiliser vos points sur notre Site, le montant du bon d’achat est à valoir sur l’une de vos prochaines commandes de produits. Le bon d’achat se matérialisera par la remise d’un code unique communiqué par mail et qui sera également disponible sur votre compte dans la rubrique « Mes bons d’achat ».

Le bon d’achat est utilisable en une seule fois sur le montant global d’une seule et même commande.

Si le montant de la commande est inférieur au montant du bon d’achat, le montant du bon d’achat au-delà du montant de la commande est définitivement perdu.

Pour utiliser le bon d’achat, vous devez renseigner le code unique au moment de la validation de la commande sur notre Site. Le montant du bon d’achat sera alors directement déduit du montant total de votre commande.

4.3 Utilisation des points auprès d’un revendeur

Si vous choisissez d’utiliser vos points pour l’achat d’un produit Rossignol auprès d’un revendeur de votre choix, le bon d’achat sera traité sous forme de remboursement différé.

Par conséquent, pour utiliser votre bon d’achat, vous devez d’abord payer l’intégralité du prix du produit Rossignol acheté auprès du revendeur et soumettre une demande de remboursement via le lien suivant : http://odr.rossignol.com.

Pour effectuer votre demande de remboursement, vous devez vous rendre sur la page http://odr.rossignol.com et renseigner les informations suivantes :

Le contrôle des éléments que vous devez fournir pour bénéficier de l’offre de remboursement différé  est réalisé par la société SOGEC, société prestataire mandatée par Rossignol à cet effet. Pour toute question, aide ou réclamation concernant une demande de remboursement, vous pouvez directement contacter notre Service Consommateurs.

Si votre demande est complète et acceptée, le remboursement du montant du bon d’achat sera effectué directement par notre prestataire dans un délai de 10 jours ouvrables par virement bancaire selon les informations transmises par vos soins (délai indicatif).

En cas de non conformité des éléments fournis ou d’éléments manquants, vous serez averti par téléphone ou par email par notre Service Consommateurs.

L’ensemble de vos bons d’achat sont consultables sur votre compte client dans la rubrique : « Le Club ROSSIGNOL » / « Mes bons d’achat ».

5. Catégorie des Membres du Club ROSSIGNOL

Le Club ROSSIGNOL comporte trois catégories de Membres.

Ces catégories, fonction du nombre de points cumulés sont déterminées comme suit :

  • « Membre Bronze» : tous les Membres dès l’ouverture d’un compte sur notre Site ;
  • « Membre Silver» : Membre ayant entre 1500 et 5000 points cumulés ;
  • « Membre Gold» Membre ayant plus de 5000 points cumulés.

Le Membre accède à la catégorie supérieure dès lors qu’il satisfait aux conditions de cumul de points déterminés ci- dessus.

Lorsqu’il utilise ses points, le Membre change de catégorie s’il ne satisfait plus aux conditions de cumul de points déterminés ci- dessus.

6. Services et avantages proposés aux Membres

Chaque catégorie permet aux Membres d’accéder à des services et avantages, qui seront notamment accessibles uniquement sur invitations de Rossignol, décrits sur le site :http://www.rossignol.com/FR/FR/leclub.html

Rossignol mettra tout en œuvre pour assurer le respect par ses partenaires des services et avantages tels que décrits. Il est néanmoins précisé qu’en cas d’impossibilité indépendante de notre volonté d’assurer la réalisation du service prévu ou la mise en œuvre de l’avantage prévu, nous pourrons vous proposer un service ou un avantage de substitution de même valeur sans que cela puisse donner droit à une quelconque indemnité.

7. Suppression/Suspension d’un compte Membre / Arrêt du Club ROSSIGNOL

7.1 Suppression/Suspension d’un compte Membre

Le Club ROSSIGNOL est un programme visant à procurer des avantages aux clients fidèles à Rossignol en fonction des achats qu’ils réalisent chez des revendeurs ou sur notre Site. Ce programme suppose donc le respect de votre part des présentes Conditions.

En conséquence, Rossignol se réserve la possibilité de suspendre voire de supprimer de manière définitive un compte,  et le cas échéant, d’annuler les avantages associés en cas d’abus d’un Membre du Club ROSSIGNOL.

Rossignol se réserve par ailleurs le droit de régulariser le compte de tout Membre en débitant les points indûment crédités présents sur celui-ci.

Constituent notamment des abus de la part d’un Membre du Club ROSSIGNOL et/ou vis-à-vis de Rossignol les comportements suivants :

  • Fraude, tentative de fraude lors de la passation de commande sur le Site,
  • Utilisation inappropriée,
  • Agissements de nature à perturber le fonctionnement du Site et/ou le fonctionnement du Le Club ROSSIGNOL,
  • Plus généralement, en cas de non respect des dispositions visées aux présentes Conditions.

Rossignol opérera cette suspension et/ou suppression de compte après en avoir informé le Membre par écrit sans que le Membre ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Dans le cas où Rossignol constate que votre compte reste inactif pendant une durée consécutive de 24 mois, celui-ci pourra être désactivé. Les points cumulés seront alors perdus et vous ne pourrez plus bénéficier des avantages du Club ROSSIGNOL. Vous serez alors informé par mail qu’à défaut d’avoir réalisé un achat dans les 30 jours sur notre Site ou auprès d’un revendeur votre compte sera alors désactivé de manière définitive.

7.2 Suspension ou Arrêt du Club ROSSIGNOL

Rossignol se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter à tout moment et sans préavis le Club ROSSIGNOL.

Il est précisé que dans le cas d’un arrêt définitif du Club ROSSIGNOL, les Membres seront informés par mail.

A compter de cette notification, les Membres ne pourront plus cumuler de points.

Cependant, les points cumulés au moment de l’arrêt du Club ROSSIGNOL seront valables et utilisables jusqu’au 30 avril 2015,  et ce, dans les conditions décrites dans les présentes.

A défaut d’en disposer avant cette date, les points cumulés seront alors définitivement perdus. Dans un tel cas, Rossignol n’est redevable d’aucune indemnisation envers les Membres.

8. Responsabilité

La responsabilité de Rossignol ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques, affectant l’accès ou le fonctionnement de notre Site ou du Club ROSSIGNOL.

Rossignol ne pourra par ailleurs être tenu responsable des conséquences éventuelles liées à la transmission d’informations incomplètes et/ou erronées de la part des Membres.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y sont proposés.

D’une manière générale, Rossignol ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de situation fortuite ou de force majeure, notamment et sans que cette liste en soit exhaustive en cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

La responsabilité de Rossignol ne pourra être engagée en cas d’utilisation par un tiers non autorisé du compte d’un Membre. En cas de piratage ou d’utilisation non autorisée d’un compte, le Membre concerné devra en informer le service Consommateurs dans les meilleurs délais pour signaler l’incident et recevoir de nouveaux identifiants.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à titre exclusif à Rossignol. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée la visualisation du Site pour un usage privé.

Sauf autorisation spéciale et expresse donnée par Rossignol, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de notre Site ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.

10. Informations nominatives – données personnelles

Dans le cadre de la souscription au  Club ROSSIGNOL, Rossignol est amené à collecter des données personnelles vous concernant. Ces données sont traitées informatiquement pour les besoins de la gestion du Club ROSSIGNOL. Elles peuvent être transmises aux sociétés mandatées par Rossignol qui contribuent à la gestion des offres du Club ROSSIGNOL ou aux partenaires du Club ROSSIGNOL. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour modifier ou supprimer les informations nominatives vous concernant, vous devez vous connecter à votre compte / Mettre à jour mon profil.

Vous pouvez également contacter notre service Consommateurs :

  • par mail à l’adresse suivante : serviceclients@rossignol.com
  • par courrier : SKIS ROSSIGNOL – Service Consommateurs - 98 rue Louis Barran – 38430 Saint Jean de Moirans – France.

11. Litiges

Les présentes Conditions et d’une façon générale les relations entre les Parties, sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Clause de sauvegarde

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.